Le système des nations unies, présentation générale.

Thèmes abordés

Système des nations unies, institution spécialisées, organes subsidiaires

Résumé du document

Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats.
L'état de la participation au système des nations unies révèle que l'ONU est véritablement universelle, elle réunie les 192 Etats de la planète et le seul doute qui reste est relatif au Kosovo. L'ONU a atteint cette universalité qui a été tardive mais qui n'a fait que s'accentuer au fil des ans (50 Etats à a base pour 192 aujourd'hui).
Les institutions spécialisées n'ont pas toutes atteint l'universalité pourtant la tendance est à l'augmentation des membres pour chacune des institutions spécialisées, même si certaines d'entre elles ont pu perdre des membres en cours de route.
L'accentuation de l'universalité a été réalisée au cours de 2 périodes : dans les années 60 et 70 (période de décolonisation) et après la fin de la Guerre froide dans les années 90.

Extraits

[...] Les institutions spécialisées (IS). Les 16 IS ont eu un mode de création tout à fait classique c'est a dire qu'elles ont été crées par un traité international (avec la forme d'un traité mais la substance d'une constitution). Le système des 16 IS se veut homogène et afin d'assurer l'homogénéité de ce système on a confié une mission de coordination des 16 IS au Conseil Economique et Social. Ce conseil économique et social, pour assurer cette mission s'est vu reconnaître le pouvoir de passer des traités avec les IS (il est l'instigateur de ces traités), il assure le relais avec elle car elles lui remettent un rapport annuel et il leur donne des recommandations. [...]

[...] Les organes subsidiaires (OS). La création des organes subsidiaires. Les traités constitutifs d'organisations internationales mentionnent tous expressément les organes principaux qu'ils créent mais la plupart des traités constitutifs prévoient aussi que chacun des ces organes principaux aura la possibilité dans le cours de ses activités de créer des organes subsidiaires pour l'assister dans la mission qui est la sienne. On peut aller plus loin, si un traité constitutif ne prévoit pas cette possibilité on considère que le pouvoir de créer des organes subsidiaires est un pouvoir implicite des organisations internationales c'est à dire qu'il existe même en cas de silence du texte, et la CIJ a rappelé qu'il s'agissait d'un pouvoir implicite des organisations internationales dans un avis consultatif du 11 avril 49 dans l'affaire de la réparation des dommages subies au service des NU (affaire du compte Bernadotte) et notamment la cour a reconnu le pouvoir implicite de créer des organes subsidiaires en cas de silence du traité constitutif. [...]

[...] En effet, le conseil de sécurité au titre du chapitre 7 de la charte peut adopter des mesures provisoires et ne peut pas se comporter en législateur en instituant des organes juridictionnels. La chambre de 1ère instance avait estimé qu'elle n était pas compétente pour se prononcer sur cette question, arguant que le TPIY avait été crée pour juger les crimes commis par certains individus et pas pour examiner une R. C'est la chambre d'appel le 2 octobre 1995 qui va se prononcer sur cette question. Cette affaire va ainsi revêtir une dimension particulière. [...]

[...] Si la résolution 827 n avait pas été légale, le TPIY ne l'aurait pas été non plus et n'aurait pas pu fonctionner et aurait du fermer (il se serait suicidé Une suppression par l'organe lui-même a été discutée, mais ce n'était pas imaginable. La décision du 2 octobre 1995 était la première décision du TPIY. Il était important de statuer une fois pour toute sur cette question de son existence afin de la trancher et pour qu'elle fasse jurisprudence et qu'elle ne soit plus soulever ensuite. L'argumentation du TPIY a été reprise par le TPIR, dans l'affaire du 18 juin 1997, Josèph Kanyabachi. [...]

[...] En réalité, ce n'est pas tout à fait exacte et ce type de principe, en droit international, n'existe que dans un sens matériel (suppression intervient par un acte qui repose sur les mêmes fondements que l'acte qui a crée l'OS on modifie un traité par un acte consensuel par exemple). De plus une résolution n'est pas nécessaire pour supprimer un organe subsidiaire. Certains organes subsidiaires sont protégés contre une suppression arbitraire et c'est le cas des organes subsidiaires qui ont une nature juridictionnelle à l'instar des tribunaux pénaux ad hoc ou encore du TANU ( tribunal administratif des nations unies). =>Exemple d'un problème de suppression à propos du TPIY. Il a été crée par la Résolution 827 du conseil de sécurité d'avril 1993. [...]