Le système allemand : branche majeure de la famille RG

Résumé du document

Le système allemand : branche majeure de la famille RG, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger



C'est un des grands systèmes d'influence contemporain alors même que les traits copiés du système allemand sont des éléments récents au regard de la longue histoire des systèmes RG.

Ces éléments tiennent d'abord dans le domaine du droit privé à la qualité du BGB (entrée en vigueur de 1900). Les Codes civils allemand et français ont marqué le plus le système RG et ont une influence extra européenne important. Rédaction du BGB : promulgué le 1er janvier 1900. Influence du code allemand sur le droit autrichien, grec, suisse (avec la France).

Extraits

[...] Cinq principes sur lesquels reposes l'OJ allemand contemporain. Ils sont intangibles et directement applicable sauf un : Démocratie, République, fédéralisme, Etat de droit et Etat social. Intangibilité signifie que toute modification de la loi fonda qui les toucherait est interdite (art 79 al 3). : Organisation politique et administrative Les principes sur lesquels repose l'ordre juridique allemand piliers de l'ordre jurid allemand/L'ordre jurid repose sur 5 principes essentiels : la république, la démocratie, le fédéralisme, l'état de drt et le principe de l'état social. [...]

[...] Le code civil allemand a une première partie dite- générale. Elle comporte des clauses générales qui sont invoquées parfois par le juge pour faire échec à des dispo particulières qui viennent plus loin dans le code civil et qui lui paraissent inopérante, dépassée, non pertinente. En particulier le juge DE ces dispo gales de façon répétée à l'époque de la crise éco de 1929 qui a mis en évidence que le CCiv seulement entré en vigueur 29 ans plus tôt était déjà dépassé. [...]

[...] Ce sont les Landers qui possède la compétence adm générale. Ce sont eux qui mettent en œuvre les règlements. Les lois des Landers définissent les lois d'application La coutume Plus fortement qu'en France, la coutume continue à être considérée de façon unanime comme source de droit. Sf dans l'hyp si un principe supérieur s'y oppose La Jurisprudence : Comme dans tous les syst RG, ont peine à considéré que la JP est une source directe du drt mais on la considère comme source de connaissance de la manière dont le droit est mis en œuvre. [...]

[...] Mais dans la pratique la cour constit fed a renoncé à contrôler le respect des drts fondamentaux aussi longtemps que la cour européenne de justice le fait de façon satisfaisante La loi = Source majeure et selon la loi fonda toutes les règles essentielles doivent être posées par le législateur. La plupart des lois sont des lois fédérales pour des raisons de répartition des compétences. Le legis demeure fidèle à la technique de codification Le règlement en réaction contre les abus de la Rep de Weimar il n'y a pas de pouvoirs réglementaires autonomes. La loi fonda ne reconnaît au gouvernment fédérale qu'un pouvoir règlementaire étroitement subordonné à la loi. [...]

[...] Les arts 1 à 20 de la loi fonda : détails de l'énoncé de ces droits. On peut les séparer en deux catégories : - Les droits à la liberté (libre épanouissement de la personnalité, droit à la vie, propriété) - Les droits à l'égalité (droit découlant du principe d'égalité de ts les ind devant la loi) Ces droits fonda font l'objet d'une double analyse/une double nature ( nature de droit subjectif et objectif : - drt public subjectif : assurer la protection des citoyens contre l'Etat ou bien assuré la participation des citoyens à la formation de la volonté étatique, des drts prestataires etc. [...]