Le statut du Pays Basque, de la Catalogne et de l'Andalousie en Espagne

Thèmes abordés

Pays Basque, Catalogne, Andalousie, Espagne, statut d'autonomie, nation catalane, symboles régionaux, article 152

Résumé du document

L'article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 reconnaît et garantit l'autonomie des nationalités et des régions qui composent l'Espagne, tout en proclamant le principe d'unité indissoluble de la nation espagnole. L'Espagne est donc l'Etat des autonomies, un Etat unitaire plurinational très décentralisé. Vingt-deux compétences énumérées à l'article 148 relèvent ainsi des dix-sept communautés autonomes qui regroupent des provinces partageant une identité historique, culturelle et économique. Toutefois, la Constitution prévoit également la possibilité d'élaborer des statuts (estatuto) spécifiques aux communautés autonomes pour augmenter leurs compétences. Or, la Catalogne, le Pays Basque et l'Andalousie disposent de tels statuts, votés d'une part par le Parlement régional et les Cortès et approuvés d'autre part par référendum : c'est la procédure dite spéciale d'obtention de statuts décrite par l'article 151. On peut donc se demander si les statuts de ces trois communautés autonomes sont semblables ou s'ils présentent au contraire des divergences notables.

Extraits

[...] Parallèlement, les statuts doivent respecter le principe d'Etat des autonomies de l'article 2 de la Constitution pour ne pas passer au fédéralisme. De même, la thématique linguistique se révèle capitale dans les statuts d'autonomie qui encouragent l'utilisation du Catalan, de l'Euskara et de l'Andalou. On ne peut minimiser la portée de l'institutionnalisation d'une nation catalane en 2006 et la reconnaissance de symboles régionaux. Néanmoins, ce sont bien les articles consacrés aux compétences des communautés autonomes qui régissent l'expression de l'autogouvernement au quotidien. Les réformes de statut des années 2000 ont notamment modifié l'organisation de la fiscalité en Catalogne et en Andalousie. [...]

[...] On peut donc se demander si les statuts de ces trois communautés autonomes sont semblables ou s'ils présentent au contraire des divergences notables. Tout d'abord, les statuts en vigueur en Andalousie, en Catalogne et au Pays Basque se distinguent par les modalités et le contexte de leur adoption. En effet, on peut opposer d'une part le Pays Basque, qui utilise toujours le même statut depuis 1979 et la Catalogne et l'Andalousie d'autre part, qui disposent d'un statut réformé, respectivement en 2006 et 2007. Ainsi, le Pays Basque n'a pas renouvelé son statut originel (statut Guernica) issu de la transition démocratique de l'Espagne. [...]

[...] L'opposition au oui se réduit à la droite centralisatrice du PP et à la gauche indépendantiste (ERC) pour des raisons évidemment opposées. En Andalousie, la classe politique est plus unanime sur le nouveau statut approuvé par référendum en février 2007 par des votants puisque seul le Parti andalou appelle à voter non. Ces nouveaux statuts remplacent ceux de 1979 en Catalogne et de 1981 en Andalousie. Il convient de noter que les deux statuts successifs de l'Andalousie font suite à ceux de la Catalogne, région traditionnellement plus nationaliste. [...]

[...] Au contraire, l'autonomie catalane a influencé l'autonomie andalouse. La réforme des statuts catalan et andalou dans les années 2000 conduit-elle à une expression différente de l'autonomie par rapport au Pays Basque ? Le statut d'autonomie revêt avant tout une forte valeur symbolique. Au-delà des compétences qu'il établit, les articles relatifs à l'identité régionale sont particulièrement importants. En conséquence, les réformes de statut amènent des reconnaissances nouvelles de symboles. Respectivement depuis 2006 et 2007, la Catalogne et l'Andalousie disposent officiellement d'un hymne, d'une fête et d'une capitale (Barcelone et Séville). [...]

[...] Les Communautés autonomes et les électeurs sont très majoritairement favorables à l'autogestion. L'unité des institutions politiques régionales rappelle toutefois que l'Etat et la Constitution conditionnent l'autogouvernement. Dans tous les cas, les statuts consacrent le principe fondamental d'Etat des autonomies qui fonde la Constitution espagnole. Enfin, notons qu'une réforme du statut du Pays Basque pourrait être utile, compte tenu des revendications nationalistes basques et de la faible reconnaissance identitaire du statut Guernica. Mais réformer l'autonomie du Pays Basque se révèle compliqué et l'ETA est toujours active. [...]