La séparation des pouvoirs : collaboration ou séparation, comparaison du modèle anglais et du modèle américain

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, séparation constitutionnelle, souplesse constitutionnelle, Etats-Unis, Angleterre, Constitution américaine, régime parlementaire anglais

Résumé du document

John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est couramment considéré comme le père de la théorie de la séparation des pouvoirs : il traite de ce sujet à propos de la Constitution anglaise dans le court chapitre VI du livre XI de son célèbre ouvrage, L'Esprit des Lois, publié en 1748. La perception qu'il a de la Constitution d'Angleterre est parfois idéalisée ou dépassée par la pratique. La théorie de Montesquieu est la suivante : quiconque a du pouvoir en abuse mais le pouvoir est le seul qui peut arrêter le pouvoir. Montesquieu fait la distinction entre 3 puissances : " Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. " Pour Montesquieu le modèle anglais est l'exemple de la séparation des pouvoir, il a cependant idéalisé le régime de l'époque.

Extraits

[...] Il ne s'agit pas d'un résidu de déspotisme royal mais d'un contre poid aux exès du parlementarisme. En effet ce droit permet au gouvernement de défendre la volonté du peuple contre une politique qui ne serait pas voulue. Il s'agit au contraire de donner la parole au peuple et donc de « sauvegarder le suffrage unniversel ». Mais c'est aussi un moyen depression qui force à la collaboration. En contre partie du droit de dissolution le gouvernement est responsable devant le parlement. La responsabilité politique du gouvernement est solidaire. [...]

[...] En outre, il règle les conflits entre les ministres et « conserve son pouvoir de « dernier mot » sur toutes les décisions gouvernementales ». Enfin, il dispose du pouvoir de dissolution. En d'autre terme, il a le contrôle du gouvernement et de la politique du pays. Cependant, pour pouvoir conserver cette maîtrise il ne doit pas perdre ni le soutient du parlement, del'opinion publique ou de la reine. Car dans ce cas il s'agirait d'une période de crise et la motion de censure même si son utilisation est difficile elle peut être appliquer il y a eu des précédent. [...]

[...] Le Sénat dispose en matière de politique étrangère d'une arme puissante puisqu'il doit voter lui même la ratification d'un traité négocié par le Président. L'exemple de la non ratification du traité de Versailles par le Sénat américain en 1919, nous montre les conséquences d'une telle disposition. D'autre part le Congrès dispose d'un droit de regard étendusur l'action de l'exécutif. De plus il encourt en vertu de la Constitution une responsabilité pénale pour trahison, corruption, ou crimes et délits majeurs, ceci sous la forme de la procédure d'impeachment. [...]

[...] Sujet : séparation des pouvoirs: collaboration ou séparation (comparé modèle anglais et américain) John Locke, au lendemain de la Révolution anglaisede 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est couramment considéré comme le père de la théorie de la séparation des pouvoirs : il traite de ce sujet à propos de la constitution anglaise dans le court chapitre VI du livre XI de son célèbre ouvrage, L'Esprit des Lois, publié en 1748. [...]

[...] La collaboration des pouvoirs dans le régime parlementaire anglais Montesquieu fonde son étude sur le régime anglais de l'époque. Pour lui la grande bretagne est le pays de la liberté politique et il encherche les raisons. Il veut démontrer que cette liberté est dûe à la séparation des pouvoirs. Il remet en question les thèses constitutionalistes anglaises qui considèrent qu'il y a au contraire une concentration des pouvoirs. Pour lui, l'Angleterre est l'exemple où les trois fonctions de l'Etat sont remise à des organnes différents. [...]