Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?

Résumé du document

Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?



D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente aujourd'hui. Ainsi, il convient de se demander si les sociétés ont le droit de tuer légalement, comme à une autre époque, on se demandait si l'on avait le droit de réduire un être humain à la condition de chose, d'objet. La loi universelle du « tu ne tueras point » est valable pour le criminel autant que pour la victime. Cela vaut pour Haïti et pour toutes les nations du monde. A-t-on le droit de tuer au nom de la loi ?





I- Les raisons d'ordre moral

II- Les raison d'ordre matériel

Extraits

[...] D'aussi loin que nous pussions remonter dans l'histoire de l'Humanité, nous voyions que la peine de mort est un phénomène qui a toujours existé, et suscité de nombreux débats et controverses, de l'Antiquité à nos jours. Dans les sociétés dites primitives, la peine de mort n'était en fait que la vengeance de la victime ou de la famille de celle-ci, pour réparer le dommage qu'elle avait subi ; à l'époque une telle pratique était considérée comme normale, et donc permise. [...]

[...] La peine de mort ne sera pas non plus appliquée à des crimes qu'elle ne sanctionne pas actuellement La peine de mort ne sera pas rétablie dans les Etats qui l'ont abolie En aucun cas la peine de mort ne peut être infligée pour des délits politiques ou pour des crimes de droit commun connexes à ces délits La peine de mort ne peut être infligée aux personnes qui, au moment où le crime a été commis, étaient âgées de moins de dix-huit ans ou de plus de soixante-dix ans ; de même elle ne peut être appliquée aux femmes enceintes Toute personne condamnée à mort a le droit de demander l'amnistie, la grâce ou la commutation de la peine. L'amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent être accordées dans tous les cas. La sentence de mort ne peut être exécutée tant que la demande sera pendante devant l'autorité compétente. [...]

[...] Situés dans ce contexte, régime démocratique et peine de mort ne peuvent cohabiter. Citons à titre d'exemple le régime de Franco, celui de Saddam Hussein, et l'ensemble des dictatures d'Amérique Latine du XXème siècle. Il est un fait établi qu'Haïti est loin d'avoir construit toutes les bases d'une société démocratique ; certes nous avons fait une partie mais il reste beaucoup de chemin à parcourir et on est loin d'être arrivé à l'objectif fixé. Etant encore éloigné de l'Etat de Droit, notre pays est loin de pouvoir assurer le bon fonctionnement d'une structure de répression telle que la peine capitale. [...]

[...] Cet article a été voté à l'unanimité, d'une manière très compréhensible, car après les mises à mort arbitraires du régime duvaliériste, il était difficile de laisser également la possibilité à un gouvernement de faire condamner à mort et d'exécuter des citoyens. L'Assemblée avait reçu de Amnesty International une demande d'abolition de la peine de mort en Haïti, mais elle en avait déjà été voté la suppression au moment où elle reçut la lettre. Georges Michel in La Constitution de 1987 : Souvenirs d'un Constituant, Imprimerie Le Natal p 27. Ces organisations et aussi l'Action des chrétiens contre la torture (ACAT), font partie d'un collectif international, la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort. [...]

[...] D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente aujourd'hui. Ainsi, il convient de se demander si les sociétés ont le droit de tuer légalement, comme à une autre époque, on se demandait si l'on avait le droit de réduire un être humain à la condition de chose, d'objet. La loi universelle du tu ne tueras point est valable pour le criminel autant que pour la victime. Cela vaut pour Haïti et pour toutes les nations du monde. A-t-on le droit de tuer au nom de la loi ? [...]