Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme

Résumé du document

Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ?

Extraits

[...] Les objections ne sont pas une priorité à moins que les propres intérêts d'un Etat ne soient impliqués. subjectivité des Etats, lié à la souveraineté iii) Contrôle par un organe de surveillance reconnu par la convention Gardien du traité, point de vue extérieur et général, promoteur de l'acceptation général car il voit les réserve comme une entrave à l'établissement d'un minimum de protection à travers le monde A toujours une position conciliante puisque le traité formalise les volontés des Etats. [...]

[...] iii) Les conventions de protection des droits de l'homme comme garantie de la démocratie Nouveaux Etats démocratiques adhère aux traités des droits de l'homme car cela permet d'ancrer et de consolider les institutions démocratiques et augmentant leur crédibilité vis-à-vis des mouvement non démocratiques. [Thomas Buergenthal] Accéder aux traités multinationaux : diminue le risque de gouvernement autoritaire en protégeant les minorités ; apporte des garanties de droits politiques (ie : libertés d'expression et de réunion) qui préviens les développement autoritaire en premier lieu. [Moravcsik] B. Consentement des Etats ou garantie de l'objet et du but de la convention ? Quantité ou qualité ? Avant Vienne 69, réserve à l'unanimité des signataires donc réserves rarement utilisées. [...]

[...] Exposé Les réserves assorties aux traités portant sur les doits de l'homme, une technique compatible avec une protection effective des droits considérés ? Introduction : Définition : Traité : Cours Internationale de Justice art 38 : Conventions internationales soit générale soit spéciale établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige. Plus clairement : ensemble d'énoncés établi de façon concertée, destiné à produire les effets du droit international qu'en attendent ses auteurs, dans les relations entre les sujets internationaux qui se le sont reconnu opposable. [...]

[...] Les réserves étant par principe contraire à la spécificité des droits de l'homme ne peuvent les protéger A. Les réserves comme protection de la souveraineté nationale et non les droits de l'homme Objectifs à atteindre pour les Etats signataire : Protéger les droits de l'homme Veiller à ce que le traité ne viole pas la souveraineté nationale d'où les réserves. ii) Formulation des réserves article 19 de la Convention de Vienne Tout Etat signataire peut formuler une réserve. Elle peut porter sur 1 article, sur un groupe d'article ou même sur le traité en générale. [...]

[...] Face à la menace d'une action en justice, les Etats prennent en considération les avis des comités et les réaction des individus. L'action des individus et des comités contrôle donc en partie les réserves assorties aux DDH et permet un minimum de protection de ces droits. ie : suite de l'affaire Belilos, retrait de la réserve suisse sur l'article 6 car ne voulant pas se retirer entièrement de la convention, remaniement des lois nationale pour ne plus faire cette erreur de jugement partial. [...]