Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Résumé du document

Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis



Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ?





I La contradiction entre les principes du régime présidentiel et la prééminence de l'institution présidentielle.

II La dénonciation exagérée d'une dérive présidentialiste aux Etats Unis et la pérennité du régime présidentiel américain.

Extraits

[...] Depuis le 8 juin 1979 ; l'autorisation du Sénat est nécessaire pour rompre tout accord de défense mutuelle entre les Etats Unis et un pays tiers. Concernant l'action armée, le Congrès a réagi à une dérive de la pratique : le président n'a besoin du soutien du Congrès suivant le texte de la que pour déclarer la guerre. D'où l'idée d'envoyer des troupes (et même de les faire combattre) sans déclaration de guerre officielle. Suite à cette pratique durant la guerre du Vietnam, le Congrès a voté une résolution sur les pouvoirs militaires du président. [...]

[...] Des projets de réformes ont échoués : 1969 par la chambre des représentants refus du Sénat idem propositions Carter 1977 et 1979. Cette légitimité explique qu'il soit politiquement irresponsable devant les Chambres. Au sein de l'Exécutif C'est un exécutif monocéphale : le Président est chef d'Etat et chef de gouvernement. Qui plus est, il n'existe pas de gouvernement, doté de la personnalité juridique. Le Président choisi des collaborateurs qu'il nomme et révoque librement. Un rôle constitutionnel important Il est à la tête du pouvoir Exécutif et détient le pouvoir d'assurer l'application des lois. [...]

[...] L'une des principales innovations de 1787 aura été l'institution d'un Président des Etats Unis ; pendant démocratique du monarque anglais. Cette originalité ainsi que le charisme des présidents des Etats Unis comme Washington explique qu'on ait qualifiée le régime américain de régime présidentiel. Il est pourtant généralement admis que le régime présidentiel se définit moins par le rôle du président que par le mode séparation des pouvoirs qui est dit strict. C'est en effet l'absence de mécanisme de responsabilité politique du président devant le Congrès et l'impossibilité pour le président de dissoudre les chambres élues qui différencie le régime américain de l'ensemble des régimes dits parlementaires. [...]

[...] Le Président n'est pas à l'abri du contrôle du Congrès. Sa vulnérabilité a été de surcroît renforcée par l'affaire Lewinski. Le Cour suprême a rejeté le demande du président pour que les poursuites soient différées jusqu'à l'issue de son mandat : décision du 27 mai 1997 le président comme toutes les personnes en charge d'une fonction officielle, est soumis aux même lois que celles qui s'appliquent à tous les citoyens Tout cela montre que l'architecture const a bien résisté au temps et que l'objectif des pères fondateurs d'une séparation effective des pouvoirs demeure atteint. [...]

[...] B Les obstacles constitutionnels au présidentialisme La philosophie des Constituants américains et l'impossible admission de la prééminence du président Le régime dit présidentiel est fondé sur une application rigoureuse de la séparation des pouvoirs ; dont l'objectif est d'éviter qu'une institution puisse dominer les autres. D'où le choix de mettre en place des pouvoirs fortement équilibrés ; et indépendants. L'architecture constitutionnelle de 1787 est donc conçu pour éviter aussi bien le régime d'assemblée que le présidentialisme. En réalité on sépare les pouvoirs mais ceux-ci sont contraints de collaborer à l'exercice de plusieurs fonctions. [...]