Le régime présidentiel américain - publié le 12/10/2012

Thèmes abordés

Régime présidentiel américain, Président, Congrès, présidentialisation, régime congressionnel

Résumé du document

Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels : la démocratie, le fédéralisme et le Gouvernement présidentiel. C'est ce dernier élément qui va nous intéresser. A l'époque moderne, les américains ont été les premiers à mettre en œuvre un régime de type présidentiel. Aujourd'hui, celui-ci est à la base de la construction du régime américain et pourtant remis en cause.
Stéphane Rials (né en 1951) est professeur agrégé des facultés de droit, professeur de philosophie du droit à l'université Paris II et membre senior de l'Institut universitaire de France où il occupe la chaire « Interprétation et droit » depuis 2005. Au delà d'être professeur, Stéphane Rials est aussi auteur d'une trentaine d'ouvrages dont « Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel » ? Les leçons de l'histoire américaine ». Cette œuvre met en avant la complexité du régime politique et juridique américain. En effet, Rials expose le problème au sein même du titre de son œuvre, le régime des États-Unis est-il un régime congressionnel ou présidentiel ?
L'intérêt de ce texte est donc d'étudier les rapports existants entre le régime présidentiel et le régime congressionnel qui parfois peuvent se confondre. En effet, les États-Unis ont adopté un régime présidentiel cependant, la puissance du Congrès est telle que l'on peut se demander si ce régime présidentiel n'a pas basculé vers un régime congressionnel. Dans ce cas, c'est alors le Congrès qui se serait glissé à la place du Président.

Extraits

[...] En effet, on peut se dire que le fait que ce soit un Etat fédéral ne renforce pas l'union du pays c'est pourquoi « L'esprit national de ce pays s'incarne volontiers dans un homme ». Le leadership représente alors le pays dans son entier. Rials renforce cette idée de leadership à travers cette phrase qui conclut le paragraphe : « On ajoutera enfin que de guerres en crises, certaines habitudes morales ont été prises qui demeurent à l'état d'un capital historique favorable au leadership présidentiel ». [...]

[...] Les rapports entre le Président et le Congrès. Les moyens d'action ont leur importance dans les rapports entre le Président et le Congrès. C'est pourquoi il est intéressant de s'interroger sur les moyens d'action du Congrès sur le Président et ceux du Président sur le Congrès A. Les moyens d'action du Congrès sur le Président Stéphane Rials commence, tout d'abord, par évoquer le Congrès. Tout de suite, il lui consacre une certaine puissance en attribuant aux prérogatives du Congrès l'adjectif « écrasantes ». [...]

[...] Il affirme que le régime américain est bien un régime que l'on nomme présidentiel et que pourtant le Congrès est puissant. Il met en avant le fait que le Congrès est « incapable d'agir sans doute, il peut tout empêcher ». Le Congrès ne manifeste pas sa puissance en créant, en imaginant, en développant des idées mais en s'opposant aux idées de l'adversaire si celles-ci ne lui conviennent pas. Il s'interpose et ainsi empêche le Président de réaliser ses projets, de suivre sa politique. [...]

[...] Une troisième procédure d'impeachment est engagée cette fois-ci contre Clinton pour relations extra-conjugales à la Maison Blanche, l'affaire Monica Levinski, il est acquitté. En citant Hauriou, Rials invoque l'idée de la « responsabilité dite « pénale » qui est en vérité toujours « politico-pénale » ». On parle ici de responsabilité politico-pénale puisque le Président est sanctionné (sanction pénale) et que lorsque sa responsabilité est mise en cause, cela peut aboutir à la fin de son mandat ou jouer sur ses futurs choix politiques (« sanction politique »). [...]

[...] Il se refuse à reconnaître que les droits du Président sont de réels droits qui prouvent une certaine puissance. Le soutien populaire apporté à la personne du Président: une latitude d'action importante La soutien populaire apporté à la personne du Président est perceptible à travers la présidentialisation et la leadership américain mais aussi à travers l'importance du facteur personnel A. La présidentialisation et le leadership américain Au début du troisième paragraphe, Rials met en avant une question : « Pourquoi le Congrès consent au Président une latitude d'action qui [ ] demeure aussi consistante ? [...]