Le régime parlementaire européen

Résumé du document

Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques

Extraits

[...] devant le Plt.:(condition nécessaire) La motion de censure(motion susceptible d'entrainer, si elle est votée par le Plt, la démission du Gvt -cabinet-) La question de confiance(Le Gvt engage sa confiance sur un programme -ou txt ou déclaration- avec menace de démission en cas de vote négatif) Droit de dissolution: (condition subsidiaire) Le chef de l'Etat peut prononcer la dissolution de la chambre basse (survie du Gvt par l'arbitrage du peuple pour régler un pb/une crise) parlementarisme majoritaire: Régime britannique de 1832 à aujourd'hui. Alternance de majorité stables au Plt pr la durée d'une législature. [...]

[...] Parlementarisme rationnalisé: modèle britannique importé en europe, où on s'est éfforcé de compenser ou de corriger l'absence de majorité au Plt, lorsque le syst. partisan et le mode de scrutin ne parviennent pas à en produire = mise en place de correctifs institutionnels. apparaît comme le résultat de la rationnalisation du régime parlementaire . On peut parler de confusion des pouvoirs, le Plt n'est plus un contre-pouvoir mais un relais du Gvt. [...]

[...] Scrutin majoritaire à un tour d'où l'existence d'un bipartisme rigide. Séparation des pouvoirs renouvelée entre majorité et opposition: la 1° gouvernant l'autre controlant. C'est le corps électoral qui est fait arbitre et garant de ce nouvel équilibre. Interaction discontinnu et diachronique entre les pouvoirs. Le droit de dissolution est utiliser à des fins de stratégie électorale (La majorité au Plt soutient le Gvt). [...]