Quel rapport existe-t-il entre le droit international et les constitutions ?

Thèmes abordés

Droit international, Constitution, droit interne, organisations internationales, systèmes juridiques

Résumé du document

Récemment le droit international a été marqué par une accélération de production normative qui a mené à un phénomène d'expansion : il englobe aujourd'hui et touche tous les domaines de même ceux qui ont été sacrifiés aux Etats et plus précisément au droit interne.
A cet égard, il est à noter que les relations entre ces deux ordres juridiques peuvent être réglées selon deux schémas différents propres à chaque ordre juridique interne, sachant que généralement c'est la Constitution qui règle ces rapports.
La Constitution, comme étant le texte juridique fondamental et suprême qui détermine et organise les organisations et les pouvoirs dans l'Etat et qui fixe les droits et libertés généraux, n'est plus aujourd'hui la tache exclusive dans son élaboration à l'Etat. Le droit international se manifeste également dans les normes de la Constitution particulièrement et du droit interne en général.
En désignant par le droit international l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre ses sujets (Etats ; organisations internationales ; et récemment les individus), cet ordre juridique se différencie du droit interne qui signifie « les systèmes juridiques relevant chacun de l'autorité d'un Etat » et dont la Constitution représente la source suprême.

Extraits

[...] À cet égard, c'est le droit international en premier lieu qui va protéger ce droit on peut prendre ici l'action fait par le conseil de sécurité en cas de coups d'Etat contre un gouvernement démocratiquement élu. Tout cela s'implique dans l'application bien évidement d'un standard démocratique, seul un régime démocratique, seule une constitution démocratique est reconnue sur le plan international. D'ici, l'influence du DI sur les constitutions sera claire il nous reste de répondre à la question suivante : Comment les constitutions peuvent elles influer sur le DI ? [...]

[...] Chapitre 1 : La réglementation d'applicabilité du droit international par les constitutions : « Le propre de tout ordre juridique est d'être conçu comme une totalité. Contenant un ensemble des normes dont il organise les relations et les conditions de création.» À cet égard les constitutions sont souvent les textes missionnés de réglementer les conditions soit de transformation soit de réception de toute norme internationale appartenant à l'ordre juridique international dans l'ordre interne. Comme on a déjà signaler cette réglementation se fait ou bien suite à la théorie moniste qui exige dans la constitution même la primauté du droit international sur les lois ; ou bien suite à la théorie dualiste dont il existe deux ordres juridiques en parallèles : international et interne qui sont totalement séparés et qui se pose sur la supériorité et la primauté du droit interne sur le droit international : la règle internationale ne peut avoir de valeur dans l'ordre interne que si elle sera incorporée dans cet ordre juridique. [...]

[...] Il est évident donc de poser la problématique suivante : Quel rapport existe-t-il entre le droit international et les constitutions ? On peut déjà noter que les rapports entre le droit international et les constitutions se caractérisent par une influence mutuelle : Le droit international influe sur les constitutions (partie1) bien que celles-ci influent également sur le droit international (Partie2). Partie1 : L'intervention du droit international au niveau des constitutions : Il est évident que le droit international influe sur les constitutions soit par la consécration des garanties de source internationale dans ces dernières (chapitre1), soit par l'imposition des engagements fondés également sur le droit international (chapitre2). [...]

[...] Plus précisément le standard démocratique signifie que seul un gouvernement démocratique est bon ; en d'autres termes la seule valeur politique est devenue aujourd'hui la démocratie. D'ici s'attire la démarche qui engage toutes les constitutions du monde à obéir à ce standard dit démocratique : les constitutions sont missionnées de consacrer les composante de ce standard. Sachant que le terme «démocratie» est la combinaison de démos qui signifie « peuple » ; et kratos qui signifie « puissance », « souveraineté » . [...]

[...] D'ici exactement s'attire un intérêt relatif à la suprématie des constitutions vis-à-vis au caractère obligatoire des normes internationales. On parle ici d'une sorte de « conflit des normes » qui peut exister entre ces deux ordres juridiques surtout en cas des traités supra constitutionnels qui peuvent représenter une sorte d'atteindre à la suprématie de constitution d'où elle ne peut de respecter les normes du droit international qui engagent l'Etat. Ceci est évident en cas d'incompatibilité avec le traité, ce qui a suscité et signé par l'Etat par la constitution si bien qu'il soit en cas le plus rare ceci pose des grandes difficultés théoriques et même pratiques. [...]