La protection des œuvres d’art en Irlande et en France

Thèmes abordés

Protection, oeuvres d'art, Irlande, France, propriété intellectuelle

Résumé du document

La légende raconte qu'au Moyen-Age, en 567 plus précisément, Saint Fintan, un ecclésiastique irlandais, alla réclamer justice au roi Dairmait d'Irlande. Il demandait à ce que soit puni Saint Columcille, un moine, pour avoir copié les manuscrits de gospel de son monastère. Le roi répondit : “To every cow its calf thus to every book its copy” (« à chaque vache son veau, à chaque livre sa copie ») et punit Saint Columcille. Cette anecdote est souvent citée pour être la première sanction d'un acte de copiage : elle serait ainsi la prémisse d'un droit à la propriété intellectuelle en Europe . Pour la première fois, un texte écrit n'était plus vu comme la propriété de tous, mais comme propre à une personne, donc ne pouvant pas être reproduit par chacun. Cette première conscience d'une nécessité de protection des œuvres de l'esprit a donc été plutôt tardive, intervient bien après que les hommes aient commencé à écrire, peindre, sculpter… créer en somme. Comment, donc, s'est petit à petit organisée cette protection des œuvres intellectuelles ? Quels sont les déterminants de cette protection aujourd'hui ? La protection des œuvres d'art a plusieurs facettes. Elle peut être vue comme étant la conservation par un Etat de son patrimoine culturel, comme la politique menée par les musées. Ici, ce n'est pas à cette perspective de la protection des œuvres d'art que nous nous intéresserons. Nous étudierons plutôt la protection des œuvres d'art du point de vue de la propriété intellectuelle, de la protection de l'intégrité, de l'essence de l'œuvre. Nous avons choisi d'étudier cette question à partir de deux pays : l'Irlande, en tant que lieu de naissance de l'idée de propriété intellectuelle, ainsi que la France, puisque c'est le système juridique avec lequel nous sommes le plus familier. La propriété intellectuelle recouvre un domaine très vaste, allant du dépôt de marques à la propriété d'un plan architectural. Elle protège toutes les « œuvres de l'esprit ».

Extraits

[...] Celles-ci sont prises de façon récurrentes, puis sont codifiées. En Irlande, ces lois sont plus rares. En effet, après son indépendance, ce pays a commencé par reprendre le corpus de règles bâti par le Royaume- Uni. L'on peut ainsi mentionner la loi anglaise de 1911 qui, pour s'adapter à la Convention de Berne de 1886, supprime la nécessité de la registration du dépôt légal, et étend la durée de la protection à 50 ans après la mort de l'artiste. En 1925, une loi est bien votée, mais elle ne concerne officiellement que le secteur industriel et reprend pour l'essentiel la loi britannique de 1911[42]. [...]

[...] En 1911, cette protection sera augmentée à 50 ans après la mort de l'auteur[21]. En France, les premières règles datent de l'Ancien Régime. A la suite de quelques affaires, comme celle des petites filles de La Fontaine en 1761 (celles-ci demandèrent et obtinrent de l'argent à chaque fois qu'étaient publiées les fables de leur ancêtre), seront pris deux arrêts le 30 Aout 1777, sous Louis XVI, permettant aux auteurs et à leurs héritiers de réclamer un monopole sur la diffusion de leurs ouvrages. [...]

[...] La base, la source de son système de protection des œuvres d'art est donc britannique. De plus, il nous faut préciser que la protection des œuvres de l'esprit s'est d'abord faite à partir de la protection des œuvres littéraires. Ainsi, notre étude, pour sa partie historique, se fera en partie à partir de celles-ci. Une philosophie différente derrière la protection des œuvres d'art en Irlande et en France. Pendant très longtemps, que ce soit en Irlande ou en France, l'idée de protéger les œuvres d'art et leurs auteurs n'existait pas. [...]

[...] A cette époque d'ailleurs, l'artiste ne reçoit pas de salaire, mais des sortes de contre-dons comme une place à la cour, ou les honneurs de la société[11]. Enfin, il est davantage perçu comme un artisan que comme un artiste au sens où nous l'entendons aujourd'hui. C'est la Renaissance qui a contribué à la véritable naissance de l'idée d'œuvre d'art. D'abord parce qu'elle a entrainé la circulation des hommes, et donc des idées, et deuxièmement parce que c'est à cette période que fut inventée l'imprimerie (qui permet une reproduction donc une diffusion plus facile des œuvres)[12]. [...]

[...] Cela découle du principe selon lequel une œuvre d'art serait une marchandise comme une autre. En somme, quand le système du copyright instaure un droit purement économique, lié à l'œuvre donc complètement transmissible avec la vente de celle-ci, le droit d'auteur instaurerait un droit lié à l'auteur, à l'artiste, donc lui restant en partie attaché, peut importe le propriétaire de l'œuvre. La création serait factrice d'un lien indéfectible entre artiste et œuvre. D'où deux types de droits : des droits économiques et des droits moraux. [...]