Proportionnalisme et Constitutionnalisme : Israël

Thèmes abordés

Proportionnalisme, constitutionnalisme, pluralisme, démocratie majoritaire, démocratie constitutionnelle, Etat d'Israël

Résumé du document

La spécificité de l'Etat d'Israël est d'avoir été créée dans un contexte de guerre. Israël mélange démocratie et pluralisme. Par pluralisme il faut entendre proportionnalisme et parlementarisme intégrale. Le défi pour Israël est de passer d'un régime parlementaire à une démocratie gouvernante or le Parlement contrôle le changement constitutionnel.

Extraits

[...] Un constructionnalisme progressif Avec la création de lois sur la dignité et la liberté de l'individu, des normes constitutionnelles existent dorénavant. La cour suprême peut les imposer à l'encontre des lois ordinaires qui la violeraient. Ainsi un processus a été engagé mais il est loin d'être achevé. La détermination de valeurs de l'état d'Israël permet les fondements de l'interdiction des mouvements politiques d'extrême droite par la cour suprême. Problèmes persistants : la définition de l'état, « état juif et démocratique » ce qui apporte de l'ambigüité, et l'opposition entre les démocrates et les rabbins intégristes. [...]

[...] La Knesset adopte à la majorité morceau par morceau les chapitres constitutionnels sous forme de loi fondamentale. Certains articles exigent, pour être amendés, d'une majorité absolue (61 voix sur 120) des membres de la Knesset : ce sont des dispositions dites rigides. Pour la plupart des articles cependant, la majorité simple suffit. Ainsi, quelle est la valeur constitutionnelle de ces lois fondamentales modifiables par des lois ordinaires ? Les lois fondamentales rigides sont peu nombreuses et forment en quelque sorte un embryon de constitutionnalité. [...]

[...] Il impose en effet le chantage permanant des petits partis intégristes. Une solution serait une grande cohabitation ou une cohabitation à l'israélienne mais ceci aurait également des désavantages. La réforme électorale homéopathique La mise en place d'un scrutin sur le mode britannique (bipartisme) ou allemand (seuil de permettrait de stabiliser le pouvoir. Il n'y a cependant pas vraiment eu de reforme électorale car les deux grands partis n'arrivent pas à s'accorder sur ce point. Le seuil pour participer à la représentation cependant, été augmenté et est passé à en 2002. [...]

[...] Si adoption de la censure la chambre est automatiquement dissoute et de nouvelles élections ont lieu pour le premier ministre et les députés. Malgré ces changements, la prolifération partisane et le marchandage permanent continue de fragiliser le pouvoir à travers la fragilité des coalitions. La construction de la démocratie constitutionnelle Israël n'a pas de constitution mais élabore un droit constitutionnel. Une démocratie aconstitutionnelle Le refus religieux d'une constitution écrite Les raisons de l'aconstitutionnalité de l'Etat d'Israël sont au nombre de trois. Tout d'abord, en temps de guerre la principale préoccupation est militaire. [...]

[...] Par pluralisme il faut entendre proportionnalisme et parlementarisme intégrale. Le défi pour Israël est de passer d'un régime parlementaire à une démocratie gouvernante or le Parlement contrôle le changement constitutionnel. La construction de la démocratie majoritaire Les inconvénients du proportionnalisme pur Le proportionnalisme absolu caractérisant le scrutin israélien présente beaucoup d'inconvénients. Son seul avantage est que quiconque obtient des voix est élu. Le proportionnalisme pur est caractérisé par l'absence de seuil significatif pour l'accès a la représentation ( voix = 1 siège). [...]