La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal

Résumé du document

La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages



« La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui sont accessoires au crédit, mais aussi de la manière dont les auxiliaires de justice interfèrent du début de l'opération et à la fin de celle-ci. Quel rôle est dévolu à chacun de ces hommes de loi ?



Ainsi donc l'étude de ce sujet abordera de prime abord la présentation des auxiliaires de justice (titre I), avant d'aller dans le vif du sujet par une approche pratique de leur intervention dans le cadre du crédit (titre II), et pour clore le sujet par la phase de recouvrement des créances effectuées par les auxiliaires de justice (titre III).



Guy Blaise Sombo

Extraits

[...] Le cautionnement est un contrat bilatéral entre la caution et le créancier, dans la mesure où le créancier assume ses obligations envers la caution et doit signer le contrat. Il est vrai que le cautionnement est bilatéral dans sa formation parce que étant conclu entre deux personnes mais il mais dans ses effets il est unilatéral car l'obligation de payer pèse sur la tête de la caution. L'acte de cautionnement doit mentionner le montant du principal des intérêts, frais et accessoires a la charge de la caution. L'acte uniforme retient que le cautionnement peut avoir deux formes : il peut être simple ou solidaire Le cautionnement simple. [...]

[...] L'aval est généralement donné sur effets garantis par la mention Bon pour aval, apposé sur le titre. Il doit être donné par écrit sur le titre lui-même ou sur une rallonge ou encore par acte séparé. L'acte par acte séparé, utile en matière de crédit d'escompte, permet de garantir un seul et même acte à condition de les désigner par une indication, puisque le montant et la durée de la garantie soit déterminée d'avance. CHAPITRE II : LA PRISES DES GARANTIES. [...]

[...] Ce cautionnement suppose que la caution peut être actionnée en paiement en même temps que le débiteur principal, le banquier a la possibilité de choisir celui qui lui parait le plus solvable ou les deux ensembles. Ici la caution peut être appelée à payer en lieu et place du débiteur principal dés que celui-ci est défaillant,en cas de pluralité de cautions,chacune d'elle s'engage pour le tout. La caution solidaire représente pour le banquier une plus grande protection car la caution est tenu à titre personnel et indéfiniment sur l'ensemble de ses biens et de toutes obligations directes et indirectes contractée par elles au titre du crédit ou pour motif quelconque. [...]

[...] Mais les entreprises ou l'Etat font recours à celle-ci pour leur besoin de financement en vue d'investissement, dans une moindre mesure les particuliers y ont aussi recours pour leurs besoins de consommation. A cet effet il faut rappeler que la banque a pour vocation première la collecte de l'épargne des acteurs économiques qu'elles redistribuent sous forme de crédits moyennant rémunération sur la base d'un taux d'intérêts déterminée. La banque sert d'interface entre les agents économiques qui ont un surplus de disponibilités et ceux qui n'en ont pas en grande quantité pour faire face à leurs besoins. [...]

[...] Si le fond de commerce nanti comprend des succursales, une inscription est requise dans les mêmes conditions auprès du tribunal de première instance du siège de chaque succursale.(art.78 AUPOS). A l'égard des tiers, le nantissement du fond de commerce confère au banquier un droit de suite et un droit de préférence qui permettent respectivement à la banque nantie de faire de faire saisir le fond entre les mains d'un tiers, puis de se faire payer sur le prix de vente du fond grevé par préférence aux créanciers chirographaires et selon le rang d'inscription qui lui a été conféré Le nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles. [...]