Le principe d'ingérence en droit international public

Résumé du document

Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages



La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait pour conséquence un consensualisme radical qui ne permettait pas aux organisations internationales et aux gouvernements étrangers d'intervenir sans le consentement de l'État fusse pour y sauver des vies humaines . L'essor des droits de l'homme et du droit humanitaire ont tempéré cet exclusivisme et à permis le développement d'une nouvelle norme de droit internationale selon laquelle la protection de l'individu ne dépend plus de la seule compétence de l'État dont il est ressortissant mais de la communauté internationale tout entière .





I) le droit d'ingérence humanitaire : une nouvelle norme contestée

II)La justification d'un droit d'ingérence humanitaire

Extraits

[...] Les autres Etats européens se dotent ensuite de déclarations analogues, parfois incluses dans leur constitution. Les droits de l'homme sont pour eux une valeur à propager dans le monde, et la colonisation inclut cette dimension dans ses justifications, alors que des motifs économiques président à leurs objectifs. L'étape suivante dans l'histoire des droits de l'homme est l'adhésion d'un grand nombre de pays à ce thème Dans son article la Charte dispose que l'un des buts des Nations Unies est de «réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes fondamentaux d'ordre humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». [...]

[...] L'ingérence au sens commun désigne le fait de s'immiscer sans en avoir le droit dans les affaires d'autrui , elle est matérielle quand elle suppose une incursion physique dans le territoire étranger et est immatérielle lorsqu'il s'agit de prendre position sur une situation ou une question politique. Selon le professeur Bettati le droit d'ingérence est dépourvu même de contenu juridique , pour cela il faudrait l'associer au mot «humanitaire» . Le devoir d'ingérence a été introduit par M. Bettati et B. Kouchner comme une expression soulignant la volonté d'introduire une attitude éthique en droit international .Le juriste utilisera la notion de «droit d'assistance humanitaire» cependant la notion même d'assistance permet de distinguer une ingérence armée d'une ingérence non armée ou civile . [...]

[...] Ce dernier a pour finalité première de déterminer les droits et les obligations des Etats, « les uns par rapport aux autres », comme le rappelle Pierre-Marie Dupuis lors de la Conférence de 1988. A l'instar des obligations en droit privé, le droit international défini ainsi obéit au principe de réciprocité et au principe d'égalité souveraine entre Etats. Ayant pour finalité la protection de sa population, les engagements relatifs aux droits de l'homme et au droit humanitaire font exception à ces principes. Cette conception est à relativiser avec la procédure de l'ingérence humanitaire notamment ingérence armée qui suscite l'intervention du conseil de sécurité seul habilité à exercer ces prérogatives . [...]

[...] Ainsi comme on a pu le constater précédemment le principe d'ingérence humanitaire et un principe de droit international confirmé par les règles malgré que le fait qu'il subit des critiques de la part de certains pays . Cependant on va voir que ce principe au vu du contexte actuel est nécessaire et répond à la nécessité d'une moralisation et au développement d'une éthique en droit international . Pour cela le droit international doit s'adapter pour en abordant une nouvelle conception de la souveraineté des États . [...]

[...] Amrouche Myriam td n° 5 ingérence humanitaire La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait pour conséquence un consensualisme radical qui ne permettait pas aux organisations internationales et aux gouvernements étrangers d'intervenir sans le consentement de l'État fusse pour y sauver des vies humaines . L'essor des droits de l'homme et du droit humanitaire ont tempéré cet exclusivisme et à permis le développement d'une nouvelle norme de droit internationale selon laquelle la protection de l'individu ne dépend plus de la seule compétence de l'État dont il est ressortissant mais de la communauté internationale tout entière . [...]