La place du droit international depuis la création des Etats généraux

Thèmes abordés

La place du droit international, création des Etats généraux, notion de souveraineté, Jean Bodin, Etat

Résumé du document

Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir unique, c'était morcelé par le système féodal. Avec la disparition de ce système va apparaitre l'État, dont les critères sont : un territoire unique au sein duquel le monarque exerce ses pouvoirs. Existence également d'une population unique, et un gouvernement, pouvoir politique organisé qui gouverne le territoire et la population. En effet, les monarques disposent d'une administration permanente, avec des représentants de droit qui exercent le pouvoir au nom du roi, et la disposition d'une armée.

Extraits

[...] Et deuxième point qui porte sur le contenu de ce droit, pour lui il y a deux composantes : le droit naturel (principes tirés de la raison, et non pas de la religion, come par exemple l'engagement a appliquer un traité signé), et le droit volontaire (droit voulu par les Etats, comme par exemple, si l'Italie décide de céder a la France une partie de son territoire). Cette doctrine du droit naturel et du droit volontaire va avoir un impact important. Vattel (1714-1768) qui reprend la théorie du droit naturel et volontaire. Pour lui, le seul droit international est le droit volontaire, qui a valeur de droit positif, le droit naturel ne serait pas du vrai positif dont on peut revendiquer l'application. Sa doctrine aura un rôle très important. b. Le développement : Au cours du 18ème et du 19ème, le DIP va beaucoup se développer. [...]

[...] La place du droit international depuis la création des Etats généraux a. La naissance : Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir unique, c'était morcelé par le système féodal. Avec la disparition de ce système va apparaitre l'État, dont les critères sont : un territoire unique au sein duquel le monarque exerce ses pouvoirs. [...]

[...] Ces nouveaux états vont entretenir des relations interétatiques, d'où la naissance du droit international interétatique. Le symbole de la création de ce DIP classique sont deux traités, ceux de Westphalie de 1648, on considère que c'est l'acte de naissance. Ils ont mis fin a la guerre de 30 ans, en partie religieuse. Ces deux traités viennent consacrer la liquidation du saint empire germanique. En effet, ces deux traités reconnaissent l'existence d'une multitude de petits états allemands qui correspondent au reste de la féodalité du saint empire romain germanique. [...]

[...] Traité symbolisant cette époque, celui du Congrès de Berlin de 1885, regroupant 15 états européens, les USA et l'empire Ottoman. Son objet était de répartir la conquête des territoires africains, afin d'éviter les guerres de conquête. Certaines règles concernent le fleuve Congo, avec la création de l'état libre du Congo, sou l'égide du roi belge. A l'heure actuelle ce traité produit encore des effets. Nouvelle figure, le traité multilatéral, qui se développe au 19ème. Se développe aussi la réglementation de la guerre, premiers traités comme celui de Paris de 1856 sur la guerre maritime. [...]

[...] Les conventions de la Haye de 1899 et 1907. Apparition du premier arbitrage interétatique, avec l'affaire de l'Alabama de 1872 entre USA et RU. C'était un navire, a l'époque de la guerre de sécession. L'Alabama appartenait aux sudistes, et s'était ravitaillé et avait été construit au RU, les USA reprochait au RU d'avoir manqué a leur neutralité. Début du recours au juge pour trancher les litiges, qui va appliquer le droit international. Pour la première fois, apparition de règles qui concernent les individus. [...]