Piraterie maritime conseil de sécurité ONU pirates Somalie BMI Loi 5 janvier 2011
La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant traité ici. Il s'agit donc d'étuder cette piraterie à l'aune de cette année 2011, d'en étudier les modifications apportées, les efforts entrepris.
[...] "Tout Etat peut intervenir". Deux conditions sont toutefois à remplir: l'acte doit se situer "en haute mer" ou "dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat" et seuls les "navires de guerre ou aéronefs militaires" peuvent intervenir ainsi que les navires ou aéronefs affectés à un service public. Ils sont alors en droit de saisir le bateau pirate, le bateau pris en otage, les biens des pirates, et appréhender les pirates. Et ce sera alors tribunaux de l'Etat ayant opéré la saisie qui seront à même de se prononcer sur les peines à infliger à ces pirates. [...]
[...] B-LA REACTION INTERNATIONALE La nécessité de lutter contre la piraterie maritime internationale a vite été comprise au niveau de la Communauté Internationale. De nombreuses initiatives peuvent ainsi être mises en avant. Dès 2008, face à l'ampleur de ce phénomène, le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit quatre fois au cours du second trimestre. C'est ainsi que ce Conseil adopta une résolution par laquelle il demandait à tous les États de « participer activement à la lutte contre la piraterie visant des navires se trouvant en haute mer au large des côtes somaliennes, en particulier en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, conformément au droit international ». [...]
[...] LA PIRATERIE MARITIME A L'AUNE DU VINGT-ET-UNIEME SIECLE Loin des pirates du « Black Pearl » issus du film « Pirates des Caraïbes » ou encore des pirates à la jambe de bois et à l'œil borgne, les pirates d'aujourd'hui apparaissent comme étant des hommes à l'apparence tout à fait ordinaire, et s'engageant sur des navettes très rapides, souvent camouflées aux fins de surprendre leur cible. En réalité, les pirates existent depuis que les hommes naviguent sur les océans. Leur but était à l'époque de s'emparer de la marchandise à bord et de s'échapper afin de ne pas être appréhendé. [...]
[...] LA REPRESSION CONTEMPORAINE DE LA PIRATERIE MARITIME SUR LA SCENE INTERNATIONALE A-LE RENOUVEAU DU CONCEPT Nous l'avons vu, la piraterie n'est pas un phénomène nouveau. Bien au contraire depuis l'utilisation par les Etats des océans et mers, les pirates sévissent à travers le monde entier. Pourtant, à l'heure actuelle, et autant dire au vingt-et-unième siècle, la communauté internationale a eu affaire à des pirates plus équipés, et ainsi plus dangereux. Si au quinzième siècle par exemple, les navires pirates se reconnaissaient à des kilomètres, il en est aujourd'hui tout autrement. [...]
[...] Les efforts dans la mise en place d'une lutte effective à l'égard des actes de pirates, paralysant nombres de fois le commerce international tout entier, commence donc à réellement se mettre en place. Les efforts sont ici impressionnants et tout laisse à penser que la piraterie pourrait être un jour effectivement appréhendée. Une répression qui permettrait au commerce international de se développer normalement. Mais il reste pourtant une voie qui n'a aujourd'hui pas réellement été combattue par les Etats et qui tend pourtant à être en expansion, le terrorisme maritime. Un phénomène qui est bien distinct des actes de piraterie maritime et non moins dangereux. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture