Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

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Kosovo Etat reconnaissance déclaration critères constitutifs Est Serbie Albanie

Résumé du document

Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des centaines d'années ». Au-delà du parti pris par le Chef d'État russe, qui désapprouve gravement cette indépendance, la dimension internationale et le caractère perturbateur qu'il donne au sujet du Kosovo soulève en effet plusieurs questions, à plusieurs échelles. L'histoire de cette région précedemment integrée à la Serbie est chargée et marquée par un passé que deux populations, les albanais et les serbes, perçoivent différemment. Tandis que ces derniers voient dans le Kosovo le coeur de leur Église, une région éminente, symbole d'évènements marquants et légendaires, les Albanais, population d'origine grecque qui a immigré, revendiquent un passé propre. Le rassemblement de la Ligue Albanaise de Prizren qui a lieu en 1878 manifeste cette volonté albanaise de se réunir en un territoire, galvanisé par une même culture albanaise. Le territoire appartient-il alors aux Albanais qui démographiquement ont surpassés la population serbe? Les origines européennes slaves serbiennes s'opposent ainsi aux origines ylliriennes, soit albanaises. Par la suite en 1974, le Kosovo bénéficie de la qualité de région fédérée autonome, tout comme la province de la Voivodine aujourd'hui, cependant ce statut sera annulé par Milosevic en 1989. C'est à ce point précis dans l'histoire que la communauté internationale intervient contre le risque génocidaire que fait peser comme une menace la Serbie envers les kosovars. La situation actuelle du Kosovo, son accession à l'indépendance, sa conquête vers l'autonomie ne font pas partie d'une seule et unique démarche en Europe. L'indépendance du Kosovo serait peut-être même l'aboutissement du démantèlement de la Yougoslavie. En effet, depuis une vingtaine d'années désormais, les pays de l'ex URSS se font, se défont, s'affranchissent, rythmés par le nationalisme accru des ethnies. On assiste à une refonte de l'espace géographique de l'Europe de l'est. Plus particulièrement on pourrait assimiler à la conduite Kosovare, les indépendances proclamées de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, qui toutefois, contrairement au Kosovo, suscitent des déclarations de reconnaissance moins nombreuses que le Kosovo, et bénéficient contrairement à cet « État », d'une administration russe et du soutien de la Russie. Il convient de souligner deux aspects dans cet enjeu international qu'est la proclamation d'indépendance du Kosovo. Tout d'abord ce sujet aborde inévitablement une dimension politique. L'actualité, les prises de position des États, le tumulte en Serbie et les discordances au sein de ce nouvel « État » nous impose de percevoir cette question à travers un regard géopolitique. Néanmoins, la question de l'indépendance du Kosovo, de sa qualité d' État, est à plus forte raison, et dans une étude plus abstraite et approfondie, l'évocation du statut juridique de l'État, en tant que concept. Dès lors, la question est ambivalente. A Pristina le 17 février 2008, était fièrement agité le drapeau kosovar. Le Kosovo était proclamé indépendant, il était revendiqué tel un État. Les Etats-Unis ou encore l'Allemagne étaient remerciés pour leur soutien et pour l'espoir qu'ils avaient répandu en manifestant leur appui au peuple kosovar. Cependant derrière cette question de la légitimité kosovare, à travers ce cas particulier qui s'impose à la communauté internationale, il est forcé de constater que, désormais, considérer l'apparition du Kosovo comme Etat « sui generis », rare et marginal est erroné. Il est simplement la manifestation d'un « Etat de fait », un État dont la souveraineté est vacillante, dont les institutions sont fébriles, et qui ne parvient pas à un consensus international. En effet, la situation juridique particulière du Kosovo ne parait pas s'inscrire dans l'histoire en tant qu'exception étatique, puisque les possibilités d'être confronté à la revendication d'indépendance d'un quasi-Etat sont de plus en plus pressantes. La situation du Kosovo soumet ainsi la société internationale à des questions persistantes. Certes la Cour Internationale de Justice ne reconnaît pas l'illégalité de la proclamation d'indépendance du Kosovo, mais est-ce en soit un parti pris ? Les avis divergents des États quant à cette reconnaissance interrogent également. On peut se demander par exemple pour quelles raisons des États tels le Maroc ou encore la Tunisie refusent de reconnaître un État qui a supporté une longue bataille indépendantiste, alors même que ce sont des États dont l'attachement et l'histoire du territoire sont les plus ressentis. A ces questions relatives aux opinions internationales, s'ajoute une question de viabilité de l' « État » du Kosovo. Récemment, le 27 juillet 2010, le gouverneur de la banque centrale du Kosovo était accusé de corruption. Son arrestation illustrait le règne de la Mafia dans la région du Kosovo. En effet, la corruption semble devenue coutumière et ancrée dans le pays. Comment, par ailleurs, le Kosovo peut-il espérer revêtir un corps et une voix au sein des organisations internationales éminentes si l'Union Européenne et le Conseil des Nations Unies, par l'opposition catégorique de certains de leurs membres, bloquent paradoxalement ce processus d'adhésion. Toutes ces données, ces constats nous empêchent de percevoir une cohérence du statut du Kosovo, à la fois dans sa vie interne et dans le regard que porte la communauté internationale sur lui. Ainsi il s'agit de répondre à une question simple, précise et fondamentale, c'est à dire de savoir si le Kosovo est, à la fois juridiquement et politiquement, un État ? En effet, les deux visions sont à distinguer, puisque d'une part il s'agira de s'attacher au point de vue strictement juridique, c'est à dire à déterminer si d'une manière précise le Kosovo réuni certains éléments théoriques (I), et enfin de se cantonner à une vision plus pratique, plus concrète, qui confronte le Kosovo aux autres États de la communauté internationale (II).

Extraits

[...] Néanmoins, la question de l'indépendance du Kosovo, de sa qualité État, est à plus forte raison, et dans une étude plus abstraite et approfondie, l'évocation du statut juridique de l'État, en tant que concept. Dès lors, la question est ambivalente. A Pristina le 17 février 2008, était fièrement agité le drapeau kosovar. Le Kosovo était proclamé indépendant, il était revendiqué tel un État. Les Etats-Unis ou encore l'Allemagne étaient remerciés pour leur soutien et pour l'espoir qu'ils avaient répandu en manifestant leur appui au peuple kosovar. [...]

[...] Certes la Cour Internationale de Justice ne reconnaît pas l'illégalité de la proclamation d'indépendance du Kosovo, mais est-ce en soit un parti pris ? Les avis divergents des États quant à cette reconnaissance interrogent également. On peut se demander par exemple pour quelles raisons des États tels le Maroc ou encore la Tunisie refusent de reconnaître un État qui a supporté une longue bataille indépendantiste, alors même que ce sont des États dont l'attachement et l'histoire du territoire sont les plus ressentis. [...]

[...] Droit international public Sujet de dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ? Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des centaines d'années ». Au-delà du parti pris par le Chef d'État russe, qui désapprouve gravement cette indépendance, la dimension internationale et le caractère perturbateur qu'il donne au sujet du Kosovo soulève en effet plusieurs questions, à plusieurs échelles. [...]

[...] Qu'en est-il alors du Kosovo vu par les États et par les Organisations Internationales ? Une légitimité externe de l'État du Kosovo discutée Les déclarations de reconnaissance du Kosovo de la part des États se succèdent, dans un rythme moins cadencé que ce qui était prévu et espéré par le premier ministre kosovar. De manière unilatérale et discrétionnaire, elles rendent la situation du Kosovo juridiquement opposable aux États qui approuvent la proclamation. De même, les organisations internationales s'avisent de cette question Cet enjeu de la reconnaissance étatique soulève des interrogations quant à la manière de reconnaître, à l'autorité de la reconnaissance et au devoir théorique de parfois s'en abstenir Une reconnaissance hâtive face aux avis divergents des États Théoriquement, il existe deux manières de reconnaître indépendant un État. [...]

[...] La doctrine avait souhaité que ce principe puisse s'appliquer dans trois situations, dans lesquelles le peuple était soit colonisé, subissait des discriminations ou encore était sous occupation territoriale. Dès lors, nous confrontons la situation du Kosovo à ces trois hypothèses et nous ne parvenons pas à obtenir ce lien de causalité justificatif. En effet le Kosovo n'est ni colonisé, ni occupé, ni sujet de discriminations. Aurait-il alors abusé du principe du droit des peuples, et par ce détournement, se serait-il proclamé indépendant dans l'illégalité? En effet, l'indépendance du Kosovo s'est réalisée par un processus de sécession qui est condamné par le droit international et par les États. [...]