Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique

Thèmes abordés

Passage, Nord-Ouest, enjeu, environnemental, politique, économique, juridique

Résumé du document

Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique. Avec le réchauffement planétaire et la fonte des glaciers dans le nord Canadien, le passage Nord-Ouest, reliant l'océan Atlantique à l'océan Pacifique, pourrait devenir une voie navigable à usage commercial d'ici peu.
Les avantages commerciaux et économiques engendrés par ce passage seraient énormes. Il raccourcirait ainsi par des milliers de kilomètres les distances à parcourir entre l'Europe ou l'est de l'Amérique et l'Asie. L'enjeu qui s'est développé autour de ce passage renvoie à la question de la souveraineté applicable sur ces eaux. D'un côté, le Canada revendique son autorité sur ce passage en insistant qu'il appartient à ses eaux intérieures tandis que d'autres pays, tels les États-Unis et la Russie, prétendent que ce chenal relève du droit international. Le statut juridique des eaux navigables dans le passage Nord-Ouest fait donc l'objet d'un litige entre le Canada et la communauté internationale.

Extraits

[...] Ainsi, situer la ligne de basse mer est un enjeu important afin de déterminer ce qui fait partie des eaux intérieures d'un État définissant donc jusqu'où s'applique son droit national sur les eaux maritimes. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le droit national est applicable sur les eaux maritimes jusqu'à une distance de 200 milles marins au-delà des lignes de bases droites établie. De ce fait, toute étendue d'eau au-delà est définie comme faisant partie de la zone internationale. [...]

[...] Ainsi, c'est le rebord externe de la marge continentale qui est le déterminant du titre sur le plateau continental. Le Tribunal se penche dès lors sur la situation spécifique du Golfe du Bengale qui avait précédemment attiré l'attention lors des négociations durant la Troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer[10]. En effet, le Tribunal n'approuve pas le fait que l'existence d'un titre sur le plateau continental est déterminée par la présence de roches sédimentaires de la marge continentale. [...]

[...] Elle donne ainsi une ligne conductrice à l'application de l'article 76. Le problème réside donc bel et bien dans l'interprétation par les Parties de l'article 76 de la convention de Montego Bay. Andrea CHARRON. (2008) Le passage du Nord-Ouest, [En ligne]. http://www.journal.forces. gc.ca/vo6/no 4/north-nord-02-fra.asp(Page consultée le 17 novembre 2012). [...]

[...] Il sera ensuite question de la position du Tribunal sur ce litige. Nous conclurons enfin sur l'importance de la notion de rebord externe de la marge continentale Le Bangladesh va tout d'abord expliquer, selon l'article 76 de la Convention, qu'il détient un titre sur le plateau au-delà des 200 milles marins Or, selon ce dernier, le territoire terrestre du Myanmar ne possède aucun prolongement naturel dans le golfe du Bengale, il lui serait alors impossible de profiter d'un tel titre. [...]

[...] Ensuite, le Canada aurait la capacité de donner ou non l'autorisation à un navire d'effectuer de la recherche ou levée marine pendant son passage dans ses eaux intérieures (Article 40). Il aurait aussi le droit de décider des voies de circulation des navires tant que cela convienne aux règlementations internationales (Article 41). Subséquemment, le Canada se réserverait le droit, selon l'Article 42 de la Convention, d'imposer des règles et lois correspondant au passage en transit. Cela inclurait donc le droit de la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution ainsi que le droit de prohiber la pratique de la pêche. [...]