Droit international humanitaire, DIH, Etats, conflits armés, Conventions de Genève, puissance protectrice
Droit international = droit applicable à la société internationale.
Droit International Public = régit les rapports entre les États.
Guerre = « conflit armé international » (juridiquement).
24 juin 1859 Bataille de Solferino (Italie) Henri Dunant porte secours à tous les blessés (quelques soit la nationalité).
1864 Comité International de Secours aux blessés (ex- Comité International de la Croix-Rouge = ex CICR).
[...] Auflage) Site officiel du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme : www.ohchr.org/FR/pages BIBLIOGRAPHIE L. Condorelli, (dir.), Les Nations Unies et le droit international humanitaire, actes du colloque international à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'ONU, Pedone Site officiel de la Commission internationale humanitaire d' établissement des faits : http://www.ihffc.org/index.asp? [...]
[...] Le "jus in bello" réglemente le "jus ad bellum" car réglemente l'acte de guerre en lui-même Conventions de Genève = "jus in bello" Si "jus ad bellum" violé, "jus in bello" s'applique. cad toujours une protection des individus (car la guerre ne dépend pas de leur volonté mais de l'Etat) 2 - Les différents instruments internationaux en DIH A Des instruments très variés à l'origine . Les prémisses du Droit International Humanitaire DIH = règles internationales d‘origine coutumière ou conventionnelle dédiées à régler des problèmes humanitaires. Moyen-Âge : Tractatus de Bello de Represaliis e de Duello de l'avocat italien Giovanni da Legnano (1360). [...]
[...] Les instruments du droit international humanitaire du XXe siècle 1949 : 4 Conventions de Genève 1954 : Convention de La Haye+2 protocoles 1972 : Convention sur les armes biologiques : Convention sur certaines armes classiques et ses protocoles 1993 : Convention sur les armes chimiques 2 - Les différents instruments internationaux en DIH A Des instruments très variés à l'origine . Les instruments du droit international humanitaire du XXe siècle 1997 : La Convention d‘Ottawa 1998 : Le Traité de Rome 2000 : Le Protocole facultatif concernant l ‘implication d‘enfants dans des conflits armés 2008 : La Convention sur les armes à sousmunition 2 - Les différents instruments internationaux en DIH B . [...]
[...] 2 - Les différents instruments internationaux en DIH A Des instruments très variés à l'origine . B . Qui se sont complétés au fil du temps pour donner les Conventions de Genève SOMMAIRE 3 - Le rôle de la puissance protectrice en DIH A les différents types de puissance protectrice B Le rôle du CICR donné par les Conventions de Genève 1 - Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ? A Le droit international humanitaire, un droit international protecteur DIH = DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ~ Loi internationale de la guerre * protection des ressources humaines * protection des environnements artificiel & naturel les guerres/conflits internationaux IMPOSER LIMITES A LA GUERRE 1 - Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ? [...]
[...] A Le droit international humanitaire, un droit international protecteur Les PGD énumérés supra doivent être respectés en tout temps : acte illicite si non respect. Pour éviter cela, règles portées à la connaissance des militaires faisant justement la guerre - Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ? B Le DIH : jus ad bellum ou jus in bello ? jus ad bellum (ou jus contra bellum) "guerre juste" définition de l'usage de la force exception: légitime défense,sanctions militaires jus in bello "le droit dans la guerre" applicable uniquement en cas de conflit armé; conduites des hostilités, protection des victimes 1 - Qu'est-ce que véritablement le droit international humanitaire ? [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture