Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais
Dissertation - 35 pages - Droit international
Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais
Réflexion critique sur le régime fiscal de la patente appliqué aux PME
Dissertation - 11 pages - Droit international
c'est une étude qui chercher à expliquer les causes qui empêchent le bon recouvrement de la patente pour les PME de la quatrième catégorie en droit fiscal congolais( RDC )
L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conj
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conjoint Droit Sénégalais-Absence-Divorce-Causes de divorce-Application en cas de procédure d'absence
Des droits fondamentaux aux libertés publiques
Dissertation - 6 pages - Droit international
Des droits fondamentaux aux libertés publiques
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Les conceptions dualistes et monistes en DIP
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les conceptions dualistes et monistes en DIP
Les Actes Unilatéraux des Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les Actes Unilatéraux des Etats
Le fonctionnement du TPY
Dissertation - 16 pages - Droit international
Le fonctionnement du TPY
La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies - publié le 16/06/2008
Dissertation - 8 pages - Droit international
La réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies
La jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC
Dissertation - 10 pages - Droit international
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La France face à la CPI
Dissertation - 15 pages - Droit international
La France face à la CPI
L'accès des Pays en Voie de Développement (PVD) aux Médicaments
Dissertation - 8 pages - Droit international
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Introduction sur le jus cogens
Dissertation - 4 pages - Droit international
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Droit des Autochtones
Dissertation - 5 pages - Droit international
Nous avons tous en tête une idée de ce que sont les peuples autochtones. Plus précisément, cette idée est fondée sur les quelques grands peuples autochtones dont nous avons tous entendu parler, à savoir les aborigènes d'Australie, les Inuits (autrefois appelés Esquimaux) en Arctique et...
Régionalisme et système commercial multilatéral
Dissertation - 4 pages - Droit international
Régionalisme et système commercial multilatéral
Les Etats-Unis - système politique et constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique
Le Système Politique Suisse
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Japonais
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
La responsabilité internationale de l'Etat et le restitutio in integrum- la remise en état
Dissertation - 4 pages - Droit international
Jusqu'au début du dix-huitième siècle, les traités internationaux étaient écrits en latin; après quoi ils furent transcrits en français. Depuis plusieurs décennies maintenant, la majorité des accords sont dans les différentes langues des pays signataires. Il existe plusieurs sortes de ces...
Caractéristiques du droit international humanitaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés alors que la guerre est, par...
El derecho humano de los niños y niñas de los pueblos indígenas amazónicos a la educación bilingüe intercultural
Dissertation - 23 pages - Droit international
Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, “siempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena […]. ” Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los niños y niñas de los pueblos...
