La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal
Dissertation - 30 pages - Droit international
Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de justice », reviennent donc à parler non seulement des sûretés qui...
Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal
Les institutions constitutionnelles russes
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les institutions constitutionnelles russes, fiche de droit constitutionnel russe de 3 pages Extrait: La Douma : C'est la chambre basse : 450 députés élus au SUD, pour un mandat de 4 ans. Les élections se font a la proportionnelle. Seule les partis connus peuvent y apparaitre, et...
Le conseil constitutionnel du Maroc
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Le conseil constitutionnel du Maroc, fiche de 5 pages Extrait: Au Maroc l'institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d'années. C'est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre...
La taxe urbaine marocaine
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: La taxe urbaine marocaine, exposé de 10 pages + exercice d'application Extrait: La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l'étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques. Plan: Section I :...
Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Lumières sur l'évolution de la fontion de poursuite, au Maroc Extrait: Le terme « fonction » porte parfaitement deux sens complémentaires. Le Dictionnaire de vocabulaire juridique de Gérard CORNU approche suffisamment bien ces deux perceptions. D'une part, il peut désigner de...
Introduction au droit fiscal marocain
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en...
Définition et Émergence de la justice pénale internationale
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit international pénal...
Cours de droit des contrats anglais
Dissertation - 21 pages - Droit international
Document: Cours de droit des contrats anglais, de 20 pages, en anglais Extrait: Case-law: concept of unilateral contract = where the offer contains the condition of acceptance. The acceptance is fulfilling the condition of the contract. Addressed to the person who fulfil the condition?...
Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
La formation historique du droit international
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: La formation historique du droit international, fiche de droit international public de 2 pages Extrait: Francisco Suarez : Suarez dans le traité des lois et Dieu législateur voit dans le droit des gens, les règles des rapports réciproques entre Etats comparables aux règles de droit...
L'engagement à l'essai en droit social ivoirien
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: L'engagement à l'essai en droit social ivoirien Extrait: Le contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée peut être précédé d'un engagement à l'essai, ou comporter une clause spécifique prévoyant une période d'essai préalable à...
Le système italien : au c?ur du droit romaniste ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Le système italien : au c?ur du droit romaniste ? Grands systèmes constitutionnels, fiche de 2 pages Extrait: Le droit italien a été successivement influencé par le droit français et par le droit allemand. Il a su se démarquer et trouver une originalité très forte. Pays...
Le système allemand : branche majeure de la famille RG
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Le système allemand : branche majeure de la famille RG, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: C'est un des grands systèmes d'influence contemporain alors même que les traits copiés du système allemand sont des éléments récents au regard de la...
Droit Constitutionnels européens
Dissertation - 43 pages - Droit international
Document: Droit Constitutionnels européens, cours de 60 pages 2008-2009 Extrait: Objet du cours : privilégier les institutions politiques et constitutionnelles actuels des grands Etats démocratiques européens. Ces principaux états démocratiques européens correspondent aujourd'hui à des...
Arrêt busqueta - 13 juin 1814
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence, originalité : le point IIB Extrait: S'inscrivant dans un contexte de forte émigration au XIXe siècle en Europe, l'arrêt Busqueta du 13 juin 1814 pose la règle de...
La Cour Pénale Internationale
Dissertation - 1 pages - Droit international
Document: La Cour Pénale Internationale, plan détaillé d'une dissertation de droit international public Extrait: Vocation permanente à caractère universalisable considéré comme un événement majeur pour certains alors que beaucoup d'autres (auteurs internationalistes et pénalistes) ont...
La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La réforme de l'Organe de Réglement des Différends (ORD): exposé de 4 pages en droit international public Extrait: La réforme du mécanisme est cependant d'actualité. Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient...
Terrorisme et droit international
Dissertation - 23 pages - Droit international
Document: Terrorisme et droit international, exposé de droit international public en PREP'ENA Extrait: Aussi, il apparaît pertinent de se demander, si le droit international a pu, et su, s'adapter et répondre à la menace terroriste et quels ont été, en conséquence, les impacts de ce...
Droit de l'environnement en Afrique
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Droit de l'environnement en Afrique, exposé de 20 pages Extrait: Dans le sillage de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto a vu le jour. Ce dernier préconise, entre autres, des mécanismes de développement propres (MDP)...
Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.
La capacité juridique (cours de droit marocain)
Dissertation - 57 pages - Droit international
Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)
Le chancelier allemand - publié le 14/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 13/12/2008
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un...
Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda...
Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por...
Droit Espagnol - Persona : Les personnes
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su...
Droit Espagnol - Propiedad / La propriété
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho de gozar y disponer de una cosa,...
Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente...
Le régime parlementaire européen
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques
