Introduction au droit américain
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet est...
Introduction au droit russe
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Introduction au droit russe, fiche de 5 pages Extrait: ? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire Youkos/Khodokovsky).
Introduction au droit sud africain
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit sud africain, fiche de 8 pages Extrait: La Constitution de 1996 a profondément transformé le système juridique sud africain : résultat d'un processus ouvert & négocié inauguré par la CODESA (Conférence pour une AdS démocratique) & qui s'est traduit par...
Droit des obligations sénégalais
Dissertation - 71 pages - Droit international
Document: Droit des obligations sénégalais, 70 pages de cours
Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Comparaison entre la SARL au Maroc et la SARL en France, fiche de 2 pages
L'intérêt social (droit marocain)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages Extrait: La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au nom de la société ou une...
Le hardship dans le droit du commerce international
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat d'une telle manière que...
Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages Extrait et plan: Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour l'atteindre....
La Cour Suprême aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: La Cour Suprême aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: « Aucune autre nation au monde n'a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du...
CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt : CIJ, 4 décembre 1998, Pêcheries, 3 pages Extrait: C'est le cas dans l'arrêt du 4 décembre 1998 en l'affaire de la compétence en matière de pêcherie opposant l'Espagne contre le Canada qui fait suite à un arraisonnement d'un bateau...
Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien sy
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il comblé de façon satisfaisante les lacunes de l'ancien système ? Plan détaillé d'une dissertation de droit international public. 4 pages Extrait: Si l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a fait évoluer la...
Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est plus...
Tableau présentant le système de droit néerlandais
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.
Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes
Dissertation - 9 pages - Droit international
Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.
Structure des tribunaux anglais
Dissertation - 1 pages - Droit international
Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page
Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec la CMB)...
Arraisonnement en haute mer
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I. Un arraisonnement possible en haute mer... II.? mais...
Introduction au droit pénal belge
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867....
Droit pénal espagnol
Dissertation - 13 pages - Droit international
Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi par les règles procédurales...
Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...
Le principe d'ingérence en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait...
Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision...
Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur l'applicabilité du...
Le contrat d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe plusieurs contrat, elle parait très extensible et Malaury...
Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire comparé des arrêts : CIJ 11 avril 2000 RDC contre Belgique et CIJ 4 juin 2008 Djibouti contre France. Les immunités en droit international: 3 pages Extrait: Parce qu'ils représentent un Etat, entité évoluant sur la scène internationale en pleine égalité avec les...
La coutume internationale en tant que norme
Dissertation - 17 pages - Droit international
Document: La coutume internationale en tant que norme, fiche technique de 3 pages en droit international public Extrait: La définition de la coutume Internationale admet plusieurs approches; celle d'une manière générale la présentant comme une règle non écrite ayant un caractere...
Les contrats de distribution
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de distribution. Cette...
Les gens de maison (droit du travail haïtien)
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société esclavagiste s'explique tout d'abord, par la situation...
La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été établie par le Code de Commerce en son Livre III intitulé...
L'Union Africaine - publié le 11/03/2009
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public
