Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des...
La lex mercatoria (historique, définitions, sources)
Dissertation - 3 pages - Droit international
Au début des années 1960, Goldmann et Schmitthof soutiennent, respectivement en France et en Angleterre, que les règles de droit spontanée s'agencent en un ensemble cohérent adapté aux opérations du commerce international. L'expression lex mercatoria, pour loi des marchands, est pour la...
Richard A. Posner: les fondements de l'analyse économique du droit
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le Congrès de l'American Law and Economics Association de 1991 a attribué la distinction de fondateur de l'analyse économique du droit à Richard A. Posner, aux côtés d'autres auteurs tels Calabresi ou Coase. Cependant, Posner occuper une place à part dans la doctrine eu égard à ses...
USA Patriot Act
Dissertation - 6 pages - Droit international
dissertation sur la patriot act, loi votée aux états unis après les attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme.
The UN Convention on the Rights of the Child 1989
Dissertation - 3 pages - Droit international
The United Nations Convention on the Rights of the Child is an international convention setting out the civil, political, economic, social and cultural rights of children. It is monitored by the Committee on the Rights of the Child. The Convention is an application of fundamental texts to the...
Are democracies more peaceful ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...
Le système des nations unies, présentation générale.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats. L'état de...
Les organisations internationales dans leur dimension théorique.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Lorsque les organisations internationales apparaissent (notamment les unions administratives du milieu du XIXeme siècle), elles constituent un phénomène très singulier, inclassable et on peut dire que cette forme d'organisation a suscité d'importants débats doctrinaux du côté des...
LES Organisations Internationales DANS LEUR DIMENSION HISTORIQUE
Dissertation - 6 pages - Droit international
On peut dire que certaines formes d‘organisations internationales existaient avant même l‘apparition de l‘Etat, ces organisations concernaient des entités telles que les citées grecques qui étaient regroupées en ligue de défense. Les organisations internationales modernes...
Le régime de la loi étrangère
Dissertation - 6 pages - Droit international
On peut distinguer trois grandes questions. La première est une question de preuve ; la deuxième est une question d'interprétation ; la troisième est la question de l'éviction de la loi étrangère.
L'interférence d'un conflit de lois dans le temps qui se greffe sur un conflit de lois dans l'espace
Dissertation - 3 pages - Droit international
Par hypothèse, un conflit de lois dans le temps suppose entre deux intervalles de temps une loi (« LF1 ») suivie d'une autre loi contraire (« LF2 »). La difficulté est de déterminer, à chaque hypothèse donnée, la loi que l'on applique : est-ce la loi française ancienne ou la loi française...
Les solutions du droit international privé français
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il y a deux types de solution : certaines sont données explicitement à l'article 3, d'autres ont été tirés par la jurisprudence de l'article 3.
Les lois en conflit
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le terme de « conflit » de lois est excessif, mais il s'agit de l'expression employée depuis le Moyen-Âge. Cela explique que, dans les pays anglophones, on utilise l'expression de « conflits of laws » mais aussi celle de « choice of law rules ». Une règle de conflit de lois ne...
L'utilisation de la biométrie dans la « maîtrise » de l'immigration au sein du monde occidental
Dissertation - 9 pages - Droit international
Gestion des flux migratoires par la mise en place de moyens biométriques
Le Débat SWIFT
Dissertation - 9 pages - Droit international
On parle généralement de SWIFT dans le domaine de la finance. C‘est là où il est habituellement compris et employé. Toutefois, SWIFT est à la fois le nom d‘une société coopérative belge, du réseau mis en place par cette dernière et de la controverse née de l‘utilisation secrète de...
L'importance du groupe de travail dans le processus d'accession de l'OMC avec l'illustration de la Chine
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'importance du groupe de travail dans l'accession des membres à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), illustré par le cas de la République populaire de Chine.
Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence
Dissertation - 26 pages - Droit international
Document: Exposé de DIP: Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence (20 pages) Extrait: Il y a eu une longue période de neutralité voire d'indifférence du droit international à l'égard de certaines transgressions et atrocités commises lors de CANI et ce en vertu...
L'OMC et l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Dissertation de Droit International Public: L'OMC et l'environnement (6 pages) Extrait: Ces quinze dernières années, les débats sur la protection de l'environnement sont de plus en plus fréquents sur la scène nationale et internationale. Des groupes de recherches, des...
Le différend opposant le mali au Burkina Faso
Dissertation - 9 pages - Droit international
Document: Exposé de Droit International Public: Le différend opposant le mali au Burkina Faso (14 pages) Extrait: Ces Etats sont fraichement affranchis de la puissance coloniale, donc fragiles et leurs frontières héritées de l'ère coloniale sont souvent non démarquées et de ce fait en...
La dissolution dans la Constitution Sénégalaise du 22 janvier 2002
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel étranger: La dissolution dans la Constitution Sénégalaise du 22 janvier 2002 (3 pages) Extrait: Dans un sens général la dissolution s'entend comme l'anéantissement d'un état juridique. Pris dans ce sens, la dissolution dans la...
Le droit à l'autodétermination - relations internationales et égalité des droits des peuples
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Plan détaillé de Droit International Public sur le thème du droit à l'autodétermination (5 pages) Extrait: En effet, l'article 1 paragraphe 2 et l'article 55 de la charte des Nations Unies pose « le principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droits à...
Cours de droit international privé - publié le 15/11/2009
Dissertation - 63 pages - Droit international
Document: Droit International Privé Spécial Extrait: Le « statut personnel » regroupe l'ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve directement mise en cause. Nom, capacité, divorce, autorité parentale, mariage? En matière de conflit de lois de façon traditionnelle, on...
El campo de Guantánamo - publié le 28/10/2009
Dissertation - 7 pages - Droit international
El campo de Guantánamo se encuentra en la bahía de Guantánamo en el Sur-este de Cuba. Al origen era una base naval elegida por su situación estratégica, ahora es una zona sin derechos. Este centro de detención militar de alta seguridad detiene personas capturadas por el ejército americano. No es...
Techniques et modalité du contrôle fiscal : cas du Maroc
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Techniques et modalité du contrôle fiscal : cas du Maroc, fiche de 10 pages Extrait: Le vérificateur doit notifier à l'entreprise un avis de vérification dans les formes prévues par les dispositions en vigueur, au moins quinze jours avant la date fixée pour le control. Toute...
Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue...
Le rôle du Secrétaire Général en matière de règlement pacifique des différends internationaux - publié le 06/10/2009
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Exposé de 27 pages Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue un préalable à l'utilisation éventuelle des méthodes coercitives du chapitre VII. La fin de...
Cours de droit international public (2009)
Dissertation - 78 pages - Droit international
Document: Cours de droit international public (2009), 40 pages
Les pouvoirs du Juge de l'exequatur : De l'arrêt Munzer au règlement 44/2001
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Les pouvoirs du Juge de l'exequatur : De l'arrêt Munzer au règlement 44/2001, dissertation de droit international privé de 4 pages Extrait: #C.Cass, Munzer, 7 janvier 1964 : épouse divorcée demande en Fr exequatur d'un jugement US lui accordant une pension alimentaire....
Droit et devoirs du trustee
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Droit et devoirs du trustee, exposé de 11 pages en droit international privé Extrait: La pratique a démontré les innombrables risques et difficultés qui peuvent se rencontrer, la loi a pris le relai pour codifier et figer, pour plus de sécurité, tout ce qu'elle, tout ce qu'on...
CIJ 19 Janvier 2009 - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 Mars 2004 - Avena et autres ressortissants mexicain
Dissertation - 9 pages - Droit international
Document: Commentaire CIJ Arrêt du 19 Janvier 2009 Demande en interprétation de l'arrêt du 31 Mars 2004. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique C. Etats-Unis d'Amérique). Extrait: Par la suite plusieurs condamnés, visés par l'arrêt Avena, introduisirent des demandes en...
