L'OMC et l'environnement

Résumé du document

Dissertation de Droit International Public: L'OMC et l'environnement (6 pages)





Ces quinze dernières années, les débats sur la protection de l'environnement sont de plus en plus fréquents sur la scène nationale et internationale. Des groupes de recherches, des groupes d'enquêtes et des accords multinationaux vont voir le jour dans le but de trouver des solutions concrètes au regard de l'environnement et du monde dans lequel nous vivons.

L'environnement se définit comme l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

Cet engouement collectif à vouloir préserver le patrimoine humanitaire est le fruit d'un long combat mené par les Organisation Non Gouvernementale (ONG) et les Organisations internationales pour imposer cette problématique au sein des débats interétatiques. L'un des constat les plus les plus pertinents qui est ressortis de ces débats est que la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement doit se faire en accords avec le commerce internationale, pour que les Etats puissent échanger les mesures et les techniques de protection de l'environnement à travers leurs relations commerciales.

C'est pourquoi, le GATT (Accords général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers) et ensuite l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) se sont vu attribuer un rôle de gardien des questions environnementales en plus de leur mission première qui est la gestion du système commercial internationale et pivot au sein des négociations commercial multilatéral. Et cela s'explique par le rapport qui existe entre l'environnement et le commerce et la création d'un comité du Comité du Commerce et de l'Environnement (CCE) qui est chargé de l'étude des relations commerciales et environnementales dans les domaines du commerce, des marchandises, des services et des droits de propriété intellectuelles.

Le dernier débat en date est celui de Copenhague ou s'est déroulé le sommet de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur le climat. L'objet de cette rencontre était bien entendu de trouver des solutions concrètes pour ralentir le réchauffement climatique, mais aussi de s'arrêter sur un accord commun pour réduire l'impact des activités des grandes puissances, notamment commerciales, sur l'environnement.

Le résultat assez décevant de cette rencontre, confirme que l'environnement n'a pas encore permis de rallier toutes les puissances mondiales. Et cet échec amène à se demander si l'OMC peut elle considérée comme la porte parole de la cause environnementale et si son action a contribuer à l'évolution de la protection de l'environnement ?





I) Les débuts du couple OMC-environnement

II) La prise de conscience collective

Extraits

[...] Notamment en 1972 avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972. Il est reconnu «que la protection de l'environnement et la gestion efficace des ressources naturelles sont des questions majeures qui affectent le bien être des populations et le développement économique dans le monde entier C'est aussi à partir de cette date que la notion de développement durable va apparaître .S ‘ensuit une série de convention comme celle de 1973 sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction (CITES) qui soumet le commerce des espèces à un régime très strict d'autorisation préalable, la Convention de Vienne de 1985 sur la protection de couche d'ozone ou encore le protocole de Montréal 1987 qui vise à protéger l'environnement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. [...]

[...] Dans ses débuts, comme nous l'avons dit, la protection de l'environnement était considérée uniquement comme une éxeption. L'utilisation de ce grief avait plusieurs limites. En effet, les mesures en cause ne devaient pas constituer des discrimination arbitraires ou justifié entre les pays ou les mêmes conditions existent De plus, elles ne doivent pas s'analyser en des restrictions déguisée au commerce international C'est sur ces fondements que des différents commerciaux liés à la protection de l'environnement vont .vont apparaître. Plusieurs groupe spéciaux du GATT ont du se prononcer sur la licéité des restrictions mis en place par certains Etats et notamment les Etats- Unis(EU) à l'importation fondées sur la protection de l'environnement. [...]

[...] Mais les négociations n'ont pas permis de définir les biens et services environnementaux. Les pays industrialisés ont laissé apparaître leur égoïsme sur la protection de l'agriculture et l'accession au marché. Cet égoïsme met en exergue la tendance à l'affaiblissement de la capacité collective internationale. Q'en ait il aujourd'hui, à l'heure où les conséquences dans le monde, de la négligence des Etats industrialisés et des grosses firmes multinationales se constatent tous les jours. Et que aucuns accords commun tangible encadre les relations entre le commerce et l'environnement. [...]

[...] Autrement dit, le couple OMC- environnement, dans les débuts n'ont vraiment fais bon ménage. Et on pourrait même considéré que l'action de l'OMC ne constitue en rien un soutien à l'environnement. Ainsi, face à ce constat les organisations internationales et les Etats devaient agir dans l'urgence face à l'urgence climatique. II. LA PRISE DE CONSCIENCE COLLECTIVE La prise de conscience collective va s'exprimer par l'organisation du cycle de Doha en 2001(A) et la dernière conférence de l'ONU sur le climat en Décembre 2009, à Copenhague A. [...]

[...] Libéraliser les biens et services environnementaux sous la pression des firmes du Nord, c'est faire croire que le marché favorise la diffusion des technologies propres, alors que les 35 dernières années démontrent le contraire. Instaurer un marché du carbone ne contribue en rien à la diminution du gaz à effet de serre C'est la raison pour laquelle nous pouvons considérer que, en dépit des actions que l'OMC à voulu mettre en place, celle-ci n'apparaît pas comme une organisation dont le but est la protection de l'environnement mais plutôt la protection de l'environnement dans la mesure ou le commerce internationale n'en serait pas diminué. [...]