La nationalité en droit international privé

Résumé du document

Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.

Extraits

[...] On ne connaît pas le lieu de naissance ni les parents d'un enfant trouvé : il est réputé sans nationalité et est donc apatride. C'était fréquent au XIXe siècle, et surtout au nord des frontières allemande, suisses ou italiennes : méfiance et donc pas de nationalité. Quand la France a reconnu ce principe, elle a mis en place des dispositions selon lesquelles un enfant trouvé aura la nationalité de l'État sur lequel il a été trouvé. En France, on lutte contre l'apatridie, il doit avoir une nationalité donc on donne la nationalité française. [...]

[...] C'est une nationalité, une protection, une garantie, des droits et des obligations octroyés par cet État. L'apatride n'a aucune protection diplomatique comparable au national. Il est dans une extrême précarité. Il n'a pas le droit de s'exprimer au sein de la machine diplomatique. Il n'a aucun droit dans l'organisation d'un Etat. Eu égard à la dignité humaine, cette situation est anormale. Pendant longtemps, le problème ne s'est pas posé. Pour les apatrides, ce n'est pas chez moi que ça regarde. Les états ne se sentent pas concerné parce qu'ils n'en étaient pas la cause. [...]

[...] La théorie du principe de nationalité vivre les groupements isolés ou des minorités qui se trouvent sur un État du notre nationalité. Elle consiste à reconnaître ces minorités, assez groupement ethnique, la force nation en vue de la reconnaissance récit d'un État. Un contrat et n'y tient de reconnaissance de la nation du groupement, nationalité sociologique de fait : reconnaissance de la même parce que la nationalité confère par l'État. Elle principe dans un processus de reconnaissance d'un État à la distance où un groupe ethnique en question État le nationalité d'être défilé, on va s'en détourner faire mondial : principe de nationalité Comipar peut accord des états qui forment l'entente de dollars de comités nationaux. [...]

[...] La nationalité défaite de mentalité ou nationalité sociologique. Ce n'est pas une mentalité parce qu'on peut être français sans le vouloir. Dans la nationalité sociologique, il y a un désir, volonté. La nationalité sociologique bière de la suite des conquêtes napoléoniennes. En 1815, le congrès de Vienne auprès de vie est plus les frontières pour nouvelle carte européenne. L'épicentre du coût des groupements formés de sans aller, de ce qui s'était passé, des minorités vie que pour les prêts se retrouver morcelé, divisée et des frontières de correspondre par se sont formés. [...]

[...] la déchéance existe en droit français. Pendant longtemps, quand il y avait déchéance, le législateur ne prévoyait pas une autre nationalité, elle s'accompagnait donc d'apatridie durant le 19es. Depuis que la France s'est engagée, elle a précisé que la déchéance ne pouvait être appliquée si elle conduisait à l'apatridie. C'est une disposition pour lutter contre l'apatridie. D'autres pays ne s'en soucient pas et ils prononcent la déchéance conduisant à l'apatridie. Le troisième cas qui conduit à l'apatridie regroupe le principe selon lequel un individu a droit à une nationalité au jour de sa naissance. [...]