Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

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Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal

Extraits

[...] Ai donné assignation à l'Hôtel de Ville de kinshasa, situé . [...]

[...] L'an deux mille neuf, le . jour du mois de . [...]

[...] A la requête de Madame ANGBONNGBO Claudine résident au numéro 301 de l'avenue cité maman mobutu, dans la commune de Mont Ngafula ; Ayant pour conseil Maître José NGOTO avocat près la cour d'appel de kinshasa Matete Je soussigné . Huissier de résidence à . [...]