Dans quelles mesures le droit international contribue-t-il à la démocratisation des Etats?

Thèmes abordés

Démocratisation des Etats, droit international, ordre mondial, démocratie, droit constitutionnel interne

Résumé du document

« L'impératif démocratisation (…) s'impose progressivement à la conscience internationale, les processus de démocratisation sont indissociables de la protection des droit de l'homme plus précisément, la démocratie constitue les projets politiques dans lesquels doit s'inscrire la garantie des droits l'homme. »
La démocratie est considérée comme une notion propre au droit constitutionnel interne, elle a franchi la frontière nationale et l'a dépassée. La souveraineté étatique peut s'imposer comme une notion du droit international, comme un principe directeur des relations internationales.

Extraits

[...] Pour ce qui concerne l'ingérence militaire. Le chapitre 7 de la charte de l'ONU relatif à l'action du conseil de sécurité en cas de menace contre la paix de rupture de la paix et d'acte d'agression, offre à ce dernier toute une autorisation de mesure qui lui permettant de maintenir ou de rétablir la paix et le sécurité internationale par exemple dans l'affaire Haïtienne, le conseil de sécurité de l'ONU a décidé dans une première phase des sanctions non militaire pour les faire suivre dans une deusciéme phase par des sanctions militaire pour rétablir le gouvernement renversé. [...]

[...] Cetta mission a été reussi de manière q'uelle a fini par le renversement de régime de Gadhéfi et l'instauration d'une pays qui mets ses premier pats sur le démarche démocratique. Mais la consécration de la démocratisation des Etats ne se limite pas au dimension militaire et éléctorales elle a franchi ces frontièrs vers un autre aspet de démocratisation c'est l'aspet monitaire dans ce cadre le banque mondial international et le fond monitaire international et de groupe de la banque africaine de développement qui ont pour mission « l'élaboration et l'exécution et le contrôle des politique, programme de développement des Etats pour aider à recouvrir les charges concernant le développement durable et les transitions démocratiques ( élections) Il faut rappeler aussi que la démocratisation des Etat englobe et touche l'aspet humanitaire ainsi que l'organisation non gouvernementales du croix rouge intervient dans les situations ou il y a une menace des droits de l'homme en cas des guerre pour aider et s'occuper des réfugier comme si le cas après la révolution ou la guerre en IRAQ on Palestine. [...]

[...] Alors voila bien, la problématique de ce sujet « Le droit international et la démocratisation des Etats» donc : dans quelles mesures le droit international contribue à la démocratisation des Etats. Le droit international consacre la démocratisation des Etats. La démocratisation est un idéal universellement reconnu entre les Etats, ce pour cela le droit international a pris conscience de l'importance de faire propager la culture démocratique dans des horizons universel, pour la démocratisation des Etas indépendamment des différences culturelles économique, social et politique. Cette démocratisation est insaturée par le droit international par l'intermédiaire d'un aspect normatif bien développé et une action opérationnelle multifonctionnelle. [...]

[...] Ce principe résulte également de l'article 2&4 de la charte des notions unies au terme duquel » les membres de l'organisation s'abstèmes, dans leurs relation ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de toutes Etats, soit de toutes autres manières incompatibles avec les buts des nations unies ». Aussi la charte mentionne le principe de droit des peuples à disposer d'eux même qui résulte de principe d'autodétermination des Etats, ainsi que depuis 1988l'assemble générale a adopte au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie tell que sa résolution 44/146 relative au : « renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodique et honnêtes ». [...]

[...] -aussi la consécration de la démocratisation des Etat. Englobe aussi bien les droits sociaux économique et culturelle par des pactes internationaux citant l'exemple du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels adopté le 16 décembre 1966 ainsi le pacte international relatif aux droits civils et politiques à la même année . L'action de consécration normative de l'Etat de droit se manifeste aussi sur le plan régional et local par des organisations régionales tell que la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, en effet la charte de Paris pour une nouvelle Europe adoptée le 21 novembre 1990 Si bien que le conseil de sécurité intervient système tiquèrent quand l'opération électrode s'insère dans un cadre de paix régionale ou internationale. [...]