Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons

Thèmes abordés

Marché cosmétique- contrefaçon-juridique- brevet-marques-droits d'auteur- risque santé contrefaçon-risque pénal-douane- Affaire Citycom-Chanel

Résumé du document

Introduction

Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment.

Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La contrefaçon massive de produits de tous types est devenue un véritable fléau. Il ne s'agit pas ici de répéter une fois de plus ces évidences. Mais il est vrai que Melle Chanel avait raison sur un point fondamental : si c'est copié et piraté c'est qu'il y a un intérêt à le faire. D'une certaine manière, la contrefaçon est donc la démonstration de la grande valeur des marques. De plus, la contrefaçon frappe de plein fouet l'image de marque et la notoriété, établies pourtant depuis longtemps, des grandes marques comme Chanel.

Extraits

[...] Les dessins et modèles : Reproduction des caractéristiques d'apparence extérieure et typographiques (Protection : 5 ans renouvelables 4 fois). Les obtentions végétales : Reproduction, utilisation d'une nouvelle variété de plantes créées ou découverte (Protection : 20 ans). Le droit d'auteur : Reproduction d'une œuvre originale, importation ou vente sans autorisation. Le droit d'auteur s'acquiert par le seul fait de la création. La durée de sa protection est de 70 ans après la mort du créateur. Apposition frauduleuse de la marque : Apposition de la marque sur un produit qui n'est pas fabriqué pour le compte de la société titulaire du droit sur la marque, cette pratique peut également être qualifiée d'usurpation de marque. [...]

[...] Cependant, le préjudice est souvent difficile à apprécier financièrement. On estime malgré tout que la contrefaçon représente environ du chiffre d'affaires des industriels parfums et cosmétiques ont été saisis en 2003 en Union européenne. La provenance des parfums et cosmétiques saisis en 2003 est diversifiée : proviennent de Pologne. proviennent de Turquie. de l'UAE. de l'Ouzbékistan. de Hong Kong. des Etats-Unis. . La contrefaçon nuit à la capacité innovante des fabricants au détriment du bien-être du consommateur et pénalise les économies nationales en terme d'emploi. [...]

[...] En outre, en matière de brevet, seule la formule est protégeable et non pas le résultat. Or, ce que les parfumeurs cherchent à protéger, c'est bien l'odeur, c'est-à-dire la fragrance particulière qui en émane dans la mesure où selon ces derniers, deux odeurs peuvent être très proches tout en ayant une formule très différente. Ainsi, dans l'hypothèse où l'odeur entre deux parfums sera très proche mais que les compositions de ces derniers seront différentes, la contrefaçon ne sera pas établie. [...]

[...] Les biens d'équipement. Les biens intermédiaires (papier, matières plastiques, produits textiles, métaux non ferreux). L'industrie pharmaceutique. Le textile. L'audio et la vidéo. Les plantes. Les pièces détachées automobiles. Etc Qui sont les contrefacteurs ? Les contrefacteurs ne sont plus de simples artisans. En moins d'une dizaine d'années, la contrefaçon est passée du stade artisanal au stade industriel. [...]

[...] Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). Institué en avril 1995 à la suite de l'adoption de la loi du 5 février 1994, dite Loi Longuet, le CNAC coordonne l'action des différents services publics engagés dans la lutte contre la contrefaçon. C'est un lieu de concertation et d'information entre les pouvoirs publics et les industriels impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. L'Institut National de la Propriété Industrielle. L'INPI a pour vocation de donner aux entreprises grâce aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles, les moyens de protéger leurs innovations afin d'en rentabiliser l'exploitation. [...]