Liban : un pluralisme juridique déséquilibré

Thèmes abordés

Liban, pluralisme juridique, ordre juridique étatique, ordre juridique confessionnel, légitimité, allégeances

Résumé du document

Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans certains domaines délimités par le droit étatique. Le Liban est donc le terrain d'un pluralisme juridique marqué par la coexistence d'un ordre juridique étatique avec un ordre juridique confessionnel, chaque communauté constituant en quelque sorte un système légal distinct, doté de règles de droit personnel et de ses propres tribunaux.

Extraits

[...] Enfin, une totale liberté est conférée aux communautés religieuses dans la détermination de leurs règles en matière de droit personnel. Ainsi, les chrétiens ont pu faire application de règles de droit islamique, en matière de droit successoral. Ainsi, la communauté actuellement désignée comme grecque-catholique et anciennement melkite du sud appliquer certaines lois musulmanes dès l'ère des Omeyades. Au 19 siècle, le droit musulman pénétra les communautés chrétiennes au point que les Patriarches chrétiens furent autorisés par Rome à appliquer des règles musulmanes dans tous les domaines ne touchant pas directement à la morale de la religion chrétienne e ii. [...]

[...] Le Hezbollah est donc le pendant politique d'une communauté religieuse socialement organisée qui s'est substituée avec succès à l'État afin d'effectuer des tâches d'intérêt général à destination de l'ensemble de la population (sans critère de religion). Ces tâches devraient pourtant être l'apanage ou la prérogative de l'État. Durant la courte guerre de 2006, le Hezbollah a assumé les fonctions qu'aurait dû assurer l'État, qu'il s'agisse de la défense militaire du territoire et de la population contre la force armée étrangère, ou des services sociaux de reconstruction et d'aide aux populations affectées pendant ainsi qu'immédiatement après la guerre. [...]

[...] Vol Avril-juin 1979, page Idem, page Globalisation et pluralisme juridique Automne 2011 partie intégrante du droit de la famille, et donc du droit confessionnel, il n'existe pas au Liban de mariage civil. Tout mariage est par définition religieux et est effectué suivant les règles spécifiques à chaque communauté. La résistance contre toute tentative d'institution du mariage civil n'est pas un phénomène nouveau : Depuis la proclamation de l'État du Grand Liban par le mandataire français en 1920, plusieurs projets d'instaurer le mariage civil provenant de personnalités ou de partis politiques ont vu le jour. [...]

[...] Le fonctionnement concret du pluralisme juridique libanais i. Droit personnel dévolu aux communautés religieuses L'on peut classer les normes et lois en vigueur au Liban selon trois catégories : le droit étatique laïc, le droit communautaire musulman (la chari'a) et le droit communautaire non-musulman (majoritairement chrétien). Au niveau du droit étatique, la Constitution libanaise consacre la liberté de conscience mais aussi le respect et la reconnaissance civile du statut personnel régulé par l'ordre juridique religieux. Ainsi, l'article 9 de la Constitution dispose que : La liberté de conscience est absolue. [...]

[...] Des Libanais à la recherche de l'unité nationale in Archives de sciences sociales des religions octobre-décembre 2008. Pierre Gannagé, Observations sur l'évolution du droit de la famille chrétienne au Liban in Revue internationale de droit comparé, volume Octobre-décembre 1956. John Griffiths, “What is Legal Pluralism" in Journal of Legal Pluralism 24: Aïda Kanafani-Zahar, 23: Les tentatives d'instaurer le mariage civil au Liban : l'impact des Tanzîmât et des réformes mandataires in Pierre-Jean Luizard, Le choc colonial et l'islam, La Découverte Nurit Kliot, The Collapse of the Lebanese State, in Middle Eastern Studies, volume 23, (Jan. [...]