La légitime défense en droit international

Résumé du document

La légitime défense en droit international:



Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2§4)...



Malgré le principe que la légitime défense est fondé en droit international par la théorie d'un droit naturel (I), il en est autrement quant à la pratique de cette exception du recours à la force (II).



I)La légitime défense : théorie du droit naturel



II)La légitime défense: un droit encadré par la pratique

Extraits

[...] Légitime défense : un droit subjectif? Face à une agression armée, les Etats ont un droit naturel à la légitime défense, qu'ils exercent individuellement ou collectivement dans le cadre d'une alliance préexistante ou de circonstance En réalité, les États puisent dans la Charte la faculté objective des États tiers, la faculté objective d'intervenir aux côtés de l'État qui recours à la légitime défense collective. La légitime défense est entérinée par la charte, qu'il est inhérent à l'Etat, qu'il est préexistant à la Charte. [...]

[...] Cet article s'entend par l'idée d'une légitime défens par la riposte à une agression armée. Certains estiment que le droit de légitime défense préventive découlerait de la souveraineté nationale que seul un vote au Conseil de sécurité pourrait contrecarrer. Le droit international public serait inopérant s'il interdisait aux État de prendre des mesures nécessaires en cas de menaces graves pesant sur l'intégrité de son territoire. Cependant depuis 2001, la légitime défense répond à la nouvelle évolution de la société internationale face à un nouvel ordre mondial de plus en plus instable La légitime défense et action anti-terroriste En matière d'action anti-terroriste par contre, l'action en légitime défense soulève un certain nombre de questions. [...]

[...] La légitime défense est une faculté provisoire de riposte immédiate à l'agression, dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la prise par le Conseil des mesures indispensables pour maintenir la paix et la sécurité internationales. La légitime défense demeure donc intégrée dans le système de sécurité collective. La légitime défense est une exception au principe de non-recours à la force et son extension pratique ne doit pas remettre en cause ce dernier principe. Le problème est dans la paralysie partielle de l'organe exécutif de l'ONU, qui en pratique conduit à une extension non prévue des domaines où s'exerce la légitime défense. [...]

[...] La légitime défense devrait-elle être réservée aux seuls membres de l'ONU? Ce droit de légitime défense est-il subordonné à l'existence d'un droit subjectif violé chez les Etats qui y participent? Malgré le principe que la légitime défense est fondé en droit international par la théorie d'un droit naturel il en est autrement quant à la pratique de cette exception du recours à la force (II). La légitime défense : théorie du droit naturel Esprit de la légitime défense Le concept de légitime défense a été introduit en droit international parallèlement à l'interdiction du recours à la force armée, dont il .est la contrepartie. [...]

[...] Il pourrait toutefois en découler un élargissement du champ d'application de la notion d'agression à l'activité de préparation et de planification des actes. La troisième a enfin trait au problème de la pérennité de la tendance actuelle à élargissement de la notion de légitime défense du domaine de la simple neutralisation de l'agression à celui de la répression de l'acte sur le territoire un Etat tiers. La représaille armée étant interdite par le droit international, la question semble se poser de l'admissibilité de la notion de représaille armée défensive. [...]