La légitimation démocratique de l’ordre juridique communautaire

Thèmes abordés

Légitimation, démocratique, ordre, juridique, communautaire

Résumé du document

Il y a plusieurs système de légitimité :
- Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population.
- Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la prise de décision.

Dans les 1er temps de la construction européenne et avec le choix de la fonctionnalité, la légitimité de la CEE peut être qualifié de « rationnel-légal » : une légitimité d'ordre technocratique et lié à l'importance cruciale du droit et des procédures judiciaires (output). La communauté a fondé sa légitimité sur une capacité d'expertise et juridique.

Extraits

[...] La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire. Il y'a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la prise de décision. Dans les 1er temps de la construction européenne et avec le choix de la fonctionnalité, la légitimité de la CEE peut être qualifié de « rationnel-légal » : une légitimité d'ordre technocratique et lié à l'importance cruciale du droit et des procédures judiciaires (output). [...]

[...] La démocratie est une notion qui se réfère au pouvoir du peuple. Elle est souvent entendue de façon extensive car elle est liée aux droits fondamentaux. On va différencier la démocratie directe et la démocratie représentative. La notion de démocratie participative comme un mode de participation directe des citoyens ou de certaines organisations représentatives ou plus généralement concerné à l'élaboration de la norme. Elle se rapproche de la démocratie directe mais s'en différencie toutefois dans la mesure où la démocratie participative n'implique pas de consulter l'ensemble d'une communauté politique mais seulement les acteurs qui veulent y participer. [...]

[...] C'est une démocratie non politisée car le taux d'abstention est très fort dans tous les pays sauf en Belgique où le vote est obligatoire. Le taux d'inscription des ressortissants il n'ya pas de programme européen, c'est à dire le même pour tous les Etats membres. Il y'a aussi le fait que les parties ne choisissent pas de président de la commission, la faible connaissance des citoyens européens quant au PE. On se pose la question d'une Europe politique Le courant des libéraux démocrates : l'UE n'a pas vocation à être politique mais come un instrument de perfectionnement des démocraties nationales. [...]

[...] Cette citoyenneté est limitée car l'Europe ne peut pas déterminer par elle-même qui est citoyen de l'UE. SECTION 4 : les critiques adressées à la démocratie de l'UE C'est une démocratie formelle et non politique. D'un point de vue formel, la construction européenne apparaît comme une démocratie achevée car on a affaire avec un régime démocratique : le PE, le conseil qui pourrait ressembler à une chambre haute. La commission est investit par ces 2 chambres. La commission peut être destituée par la chambre basse. [...]

[...] La citoyenneté européenne ne se substitue à la citoyenneté nationale mais s'y ajoute selon le traité d'Amsterdam. L'UE ne peut pas déterminé par elle-même les conditions d'accès à la citoyenneté européenne, car c'est chaque fois dépendant de la législation nationale. Le droit communautaire encadre à minima les conditions d'octroi de la nationalité par les Etats. Dans un arrêt CJCE 07/07/1992 Micheletti, la Cour précise que les conditions d'octroi de la nationalité doit se faire dans le respect du droit communautaire. [...]