La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008

Résumé du document

Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats.

On observe en effet au niveau des Etats des réseaux complexes de tribunaux qui diffèrent du réseau des tribunaux fédéraux : dans leurs compétence, mais aussi dans leur organisation, dans leur code procédural et dans les lois qu'ils appliquent.

Extraits

[...] v Tompkins si ce n'est pas le cas. On peut donc dire que les tribunaux fédéraux gardent bien une partie du pouvoir judiciaire au profit de l'état fédéral. Nous allons maintenant analyser en détail la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême pour savoir si elle assoit la suprématie de l'Etat fédéral au sommet du système judiciaire américain, si elle permet bien que la constitution écrite par (et pour) the people of the United States s'applique bien in fine sur tout le territoire de manière égalitaire la cour suprême dans le système judiciaire Parmi toutes les institutions judiciaires fédérales (tribunaux inférieurs, District Courts, tribunaux d'appels fédéraux), la Cour Suprême est la seule qui ne peut voir son existence remise en question ; en effet, cette existence est prévue par la constitution, qui bien qu'elle laisse le droit au Congrès de jouer à sa guise avec l'organisation judiciaire inférieure ne lui permet pas de remettre en cause la Cour Suprême : elle est indépendante, et ses neuf membres sont inamovibles et siègent à vie. [...]

[...] Il est important de noter qu'il n'existe pas de common law fédérale : bien qu'en 1842 le juge Joseph Story ait considéré qu'une telle common law existait, la cour suprême dans l'arrêt Erie Railroad v. Tompkins de 1938 a jugé qu'elle n'y avait pas de common law fédérale. L'arrêt Erie Railroad v. Tompkins vient du fait que Mr Tompkins avait perdu un bras dans un accident de train. Il décida d'attaquer la compagnie de chemin de fer dans le district sud de New York, en voulant tirer parti de l'arrêt Swift v. Tyson qui affirmait qu'une court fédérale ne devait pas appliquer la common law de l'Etat dans lequel elle siégeait. [...]

[...] Aux Etats-Unis se pose le problème de la superposition de deux constitutions. Sur le fédéralisme, c'est l'empire de l'Etat fédéral qui l'emporte, afin qu'il y ait une même justice pour tous dans la fédération. Bien que la constitution laisse une part de pouvoir judiciaire aux états, on peut revenir sur cette proposition, the people of the United States" pour dire que la primauté du pouvoir fédéral qui s'incarne symboliquement et effectivement dans la cour suprême était sans doute voulue dès les premiers pas de l'union. [...]

[...] Le 5e amendement prévoit également que toute expropriation ne peut se faire sans une juste indemnité. De plus, il empêche la justice, ou les justices d'inquiéter deux fois l'auteur d'un même délit nul ne pourra pour le même délit être menacé deux fois dans sa vie ou dans son corps On peut donc dire que les tribunaux d'Etat, justice dispersée et non uniforme, bien qu'appliquant un droit étatique sont couverts par la constitution fédérale qui fait appliquer leurs décisions ; en contrepartie, elle impose certaines garanties essentielles à l'idée que se fait le peuple américain, signataire de la constitution, d'un procès juste. [...]

[...] Dans cette affaire, une jeune fille nommée Linda Brown devait marcher tous les matins plus d'un kilomètre à travers des chemins de fer pour aller à son école d'enfants noirs alors qu'une école pour enfants blancs se trouvait à sept pâtés de maisons. Son père n'a pu l'inscrire à cette école et a porté plainte avec l'aide d'une association. Le cas a fini par paraître devant la Cour Suprême qui a déclaré que des locaux séparés pour des races séparés étaient un acte inégalitaire. A travers l'arrêt Mitchell vs United States la Cour Suprême a égallement contribué à faire cesser la ségrégation raciale aux Etats-Unis. [...]