Introduction sur le jus cogens

Résumé du document

Introduction sur le jus cogens

Extraits

[...] En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international.D'autres sources sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales et même dans une certaine mesure la jurisprudence La confusion ne fait que croître lorsque l'on aborde le problème d'une hiérarchie des normes en droit international avec la question du jus cogens.Ainsi, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme témoigne d'une véritable résurgence de cette notion de jus cogens. Mais qu'entend-on concrétement par cette expression latine un peu barbare qu'est le jus cogens ? Littéralement on traduit cette notion par droit contraignant mais dans un sens plus juridique on parlera plutôt de droit impératif D'emblée, on peut partir du postulat, qu'un tel concept serait l'aboutissement de règles philosophiques fondamentales liées à la conscience universelle et inhérentes à l'existence de toute société internationale.Il pourrait alors exister un ordre public international ayant des fondements moraux économiques, politiques et sociaux. [...]

[...] D'autre part, la prohibition à une norme de droit international peut permettre d'assurer la protection de l'Etat contre ses propres faiblesses ou contre la trop grande force de ses partenaires éventuels, il s'agit donc d'une protection contre les inégalités dans la puissance de négociation.On se retrouve en présence ici d'un cas particulier, car l'utilisation du jus cogens ne représente pas une atteinte à la souveraineté, mais au contraire une protection spécialement pour les plus petits Etats. C'est notamment pour cette raison que la France a voté contre la Convention de Vienne.Pour la France, mieux valait en effet abandonner l'idée même du jus cogens que de cautionner une notion introuvable surtout lorsque cette notion pouvait être utilisée comme une arme politique par les Etats nouvellement indépendants (et les Etats soviétiques) pour remettre en cause certains traités jugés contraires à leurs intérêts ou imposer de nouvelles normes impératives sans le consentement explicite des Etats concernés. [...]

[...] (I),d'autre part, celui de sa place dans l'agencement du droit international, dans la création d'un ordre public international (II). Finalement, si le jus cogens est devenu une notion légitime, c'est bien parce qu'elle apparaît comme un élément du droit international des peuples, qui conduit à la conception d'une société internationale universelle, dotée de valeurs propres et pouvant invoquer à son profit un véritable intérêt général qui doit l'emporter sur les intérêts particuliers de ses membres.Il s'agit là à l'évidence d'une entreprise louable, qui ne doit cependant pas être détournée (à des fins politiques notamment à travers l'utilisation extensive de cette notion) et qui ne doit pas créer un déséquilibre au détriment des traités ( avec un risque de méconnaissance de la règle pacte sunt servanda par l'invocation abusive du jus cogens). [...]

[...] D'autre part, la formulation la communauté des Etats dans son ensemble semble exclure le fait que le jus cogens soit une manifestation directe du droit international, elle évoque une solidarité et une unité de la société internationale. Par conséquent, le jus cogens est obligatoire pour tous les destinataires, il s'agit d'une norme prohibitive à laquelle, il est interdit de déroger et constituant une limite importante à l'autonomie contractuelle des Etats. Ainsi, la prohibition de toute dérogation se justifie par 2 aspects : D'une part, il peut sembler normal d'utiliser de telles règles destinées à protéger les intérêts individuels des Etats.Une dérogation dans ce cas constituerait une atteinte aux intérêts supérieurs que cet Etat doit respecter en toutes circonstances.Une telle situation se présente lorsque la norme en cause posséde une valeur éthique qui rendrait moralement inacceptable sa mise à l'écart (il en est ainsi par exemple des normes relatives au respect des droits de l'Homme, avec l'interdiction de la traite des esclaves, interdiction du génocide Le jus cogens ainsi défini apporte à l'évidence une limite à la souveraineté.Il s'écarte de la conception du droit international classique, où la souveraineté ne connaissait pratiquement aucune limite concernant la définition par un Etat de ses relations conventionnelles. [...]

[...] Le jus cogens fait donc partie du droit positif mais c'est en dehors du droit conventionnel qu'il se développe.Il traduit une réalité du droit international contemporain : une impérativité matérielle et une positivité inhérente de certaines exigences fondamentales.C'est une notion qui ne semble plus complétement rejetée désormais en tant que catégorie normative, malgré d'évidentes faiblesses, à la fois juridique (concernant notamment la définition des normes de jus cogens et les sanctions de la non application du jus cogens) et politique (notion qui peut être détournée à des fins politiques et qui peut traduire les insuffisances de l'ordre public international).De plus, la problématique du jus cogens a changé relativement récemment : elle est aujourd'hui moins celle de son existence que celle de son contenu.Cette problématique souléve des aspects non négligeables (comme la complémentarité entre les droits internes et le droit international) qui rendent la notion extrêmement difficile à appréhender. Il serait donc utile d'analyser cette problématique du jus cogens sous deux angles, d'une manière assez large, d'une part, celui de la réalité du jus cogens, savoir s'il s'agit véritablement d'une réalité effective ? [...]