Introduction au droit russe

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Introduction au droit russe, fiche de 5 pages



? Le pouvoir exécutif, sans intervenir directement, a pu obtenir une Cour qui lui soit favorable ; la même remarque s'applique au pouvoir judiciaire dans son ensemble (affaire Youkos/Khodokovsky).

Extraits

[...] LES POUVOIRS : LE POUVOIR JUDICIAIRE La Constitution garantit l'égalité de tous devant la justice, l'indépendance des juges & leur sujétion à la seule loi. Les procès doivent être publics & les droits de la défense sont garantis aux accusés. Le système judiciaire est essentiellement un système fédéral bien que des juridictions fédérées aient une compétence dans le cadre des sujets les plus autonomes. Il y a beaucoup de juridictions d'exception (juridictions militaires) ainsi que des juridictions ayant une compétence spécifique (fiscale, sociale ) qui existaient sous l'URSS. Elles exercent leur compétence dans un cadre dérogatoire. [...]

[...] Dans beaucoup de pays, la règle de droit est accessoire. La règle, c'est le pouvoir. La Russie est le plus vaste État au monde (147 millions d'hab pour une surface équivalente à 1/5 des terres de la Planète). (moyenne d'âge : 52 ans pour les hommes et 61 pour les femmes). Elle a succédé à titre principal à l'URSS nt elle a pris la place au sein des instances internationales, surtout à l'ONU (dont elle occupe le siège de membre permanent au Conseil de Sécurité). [...]

[...] Staline va vite se hisser au pouvoir en éliminant physiquement ses rivaux. Le nouveau régime tourne à la dictature réprimant toute opposition même au sein du parti bolchevique. Le Droit ne garantit plus rien. Tout passe par le pouvoir personnifié de Staline qui se concentre à Moscou. 1930 1940 : Staline mène une politique répressive qui envoie au goulag ou à la mort plusieurs millions de personnes avant le déclenchement de la WW2, ce qui ne l'empêche pas d'instaurer un véritable culte de personnalité. 1941 : Attaque allemande contre l'URSS. [...]

[...] Politkovsakia) & défenseurs des droits de l'homme Les montées de la xénophobie & du racisme (volonté modérée du gouvernement pour faire quelque chose) Impuissance des autorités à faire respecter le droit (le veulent- elles vraiment Difficultés de modification des mentalités (formation, reproduction des schémas de pouvoir) Conscience démocratique limitée par le recours à la fibre nationaliste LE RÉGIME JURIDIQUE RUSSE CONFRONTÉ AUX INSTANCES INTERNATIONALES Le rôle joué par la Cour européenne des Droits de l'homme dans les affaires liées aux violations commises en Tchétchénie. La volonté de résistance russe à la pression internationale : intervention militaire en Ossétie du sud & en Abkhazie (Géorgie) ; contrats énergétiques (Gaz) avec l'Ukraine & les autres pays d'Europe. Une volonté d'apaisement ? Les nouveaux développements de la stratégie russe. [...]

[...] Nikita Khrouchtchev accède au pouvoir (1957) & dénonce les excès de son prédécesseur. Sur le plan intérieur commence une période de relative prospérité ; les droits des citoyens sont mieux respectés. 1964 : Léonid Brejnev accède au pouvoir (1964). Cela se traduit sur le plan intérieur, par une réduction des tentatives de réforme qui n'avaient pas réussi à son prédécesseur. 1985 : Mikhaïl Gorbatchev prend la tête du PCUS avec la volonté de réformer le régime pour combattre la stagnation économique & les reliquats du stalinisme; La perestroïka (restructuration économique) n'a pas atteint les objectifs escomptés ; une démocratisation du régime, amorcée avec la glasnost (transparence), déclenche des conflits interethniques & la montée des nationalismes. [...]