Introduction au droit pénal belge

Résumé du document

Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages



Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867. Malgré qques similitudes avec le Code pénal de 1810, il s'en distingue à plusieurs points de vue :

Extraits

[...] Les aberrations se démultiplient aussi via les contradictions rencontrées entre les lois des Communautés autonomes et les lois fédérales, d'autant que n'est pas instauré un système cohérent de dévolution des compétences en la matière selon la gravité des infractions. Certaines dérogations admises au principe de l'universalité d'application de la loi pénale sur le territoire posé par l'article 100, ne simplifient pas non plus le système. Le système de récidive est basé sur le cadre et les conditions suivants, le législateur pouvant là encore y déroger : Etre condamné à une peine supérieure à un an d'emprisonnement. [...]

[...] Le Code pénal belge est celui de 1867. Malgré qques similitudes avec le Code pénal de 1810, il s'en distingue à plusieurs points de vue : Mieux organisé : 2 livres distinguant clairement dpg (pps généraux du droit pénal quant aux infractions et aux peines) et dps (catalogue de peines), (Cela influencera notamment le NCP français des années 1990) : infractions contre la sureté de l'Etat, outrage aux mœurs étaient les infractions les plus grave du 19e siècle. Ce code est bcp moins sévère (il renonce notamment aux peines afflictives et infamantes comme les bannissements) et plus cohérent donc sur la gravité des peines prononcées quant aux différentes infractions. [...]

[...] La Constitution de 1831 reste cependant une norme suprême de qualité pour ce pays. Rédigées par des intellectuels de tous ordres, ayant connu divers régimes institutionnels et donc expérimentés : Le principe de séparation et de contrôle réciproque entre les pouvoirs publics La stricte égalité entre ces pouvoirs puisqu'émanant tous du peuple (députés élus au SUdir, une famille régnante choisie en 1831 mais qui de toute manière n'a aucun pouvoir, des juges nommés par le pouvoir exécutif mais dans un cadre légal qui limite cette prérogative surtout pour les magistrats les plus haut-placés ou élus même par leurs pairs). [...]

[...] Elle n'était compensée que par le mécanisme de l'imputabilité à une personne consacré via la jspd de la CCass belge mais insuffisant. Cette solution était justifiée par l'absence de volonté propre d'une personne morale, élément supposé par le législateur belge. La loi de 1999 ne l'admet donc qu'avec des restrictions notables. Certaines personnes morales restent en plus exclues de la possibilité de voir leur responsabilité pénale engagée : l'Etat, les régions, etc. Cette solution reste cependant logique et légitime puisque celle-ci sont démocratiquement élues. [...]

[...] Cela explique l'organisation décentralisée du pays mais aussi la crise institutionnelle et nationale que connait le pays à l'heure actuelle. La Belgique est depuis le MA une nation commerçante, citadine et bénéficiant de ressources abondantes. Riche donc, cela la rend peu enclin à l'oppression politique et lui permet de faire efficacement protégés les droits et libertés individuelles. La division actuelle du pays est comme suit : les Flamands au Nord (parlant néerlandais, Protestants), les Wallons (francophones, Catholiques) au Sud et Bruxelles. [...]