Introduction au droit fiscal marocain

Résumé du document

Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages



Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :





Section I : Historique du système fiscal marocain :

Section II : Les sources du droit fiscal marocain :

Extraits

[...] TAF : Calculer la TU et la TE que Mr Raji doit à l'administration fiscale. Corrigé : 1ère étape : Détermination de la taxe urbaine : VL = 2500 x 12 VL = DH BI = ( x BI = DH TU = x 16% - 660 TU = 540 DH 2ème étape : Détermination de la taxe d'édilité : TE = x 10% TE = 750 DH Donc, le net à payer est : 540 + 750 = DH 2. [...]

[...] Ces commentaires sont rédigés dans le but d'interpréter le contenu des dispositions fiscales. L'étude technique de l'impôt : Section I : L'impôt et ses variantes : I : Définition de l'impôt : L'impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie. Les recettes des impôts sont affectées au budget de général afin de réaliser des investissements économiques, financiers et sociaux. II : Les variantes de l'impôt : 1. [...]

[...] De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l'existence d'un droit à l'importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations. A l'époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain. B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Cette période s'était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l'aggravation de son endettement. [...]

[...] La taxe : C'est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d'autorité à titre définitif et sans contre-partie. Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d'édilité La redevance : C'est le prix demandé directement à l'usager en contre-partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique La taxe parafiscale : C'est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle. [...]

[...] TAF : Calculer la TU et la TE. Exercice 2 : Cas d'immeuble à usage locatif Mr Reda est propriétaire d'un appartement qu'il donne en location, d'une valeur locative mensuelle de DH. TAF : Calculer l'IGR foncier et la TE. Exercice 3 : Cas d'immeuble à usage professionnel Mr Amrani exerce son activité de mécanicien dans un local loué à DH/mois ; équipé d'un matériel et outillage d'une valeur de DH. [...]