Introduction au droit américain

Résumé du document

Introduction au droit américain, fiche de 7 pages



Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet est confié à un comité mixte qui cherche un compromis. Si le compromis est trouvé, le projet est renvoyé aux deux chambres pour qu'elles se prononcent par un vote.

Extraits

[...] Les juridictions des Etats La plupart des procès américains sont locaux & se règlent devant les tribunaux de 1e degré. La plupart des procès sont résolus à ce niveau : on recherche avant tout une transaction. Dans la grande majorité des cas, on arrive à une transaction avant le jugement. Le juge valide alors cet accord. Il va laisser les parties mener la procédure. ( Procédure accusatoire (C'est le demandeur qui doit apporter les preuves). En France, c'est le juge qui dirige le procès & apporte les preuves (procédure inquisitoire). [...]

[...] Jury : Droit constitutionnel américain. Tout justiciable (demandeur ou défendeur) peut demander un jugement avec un jury populaire (à partir d'une certaine somme d'argent, dérisoire). Si le juge estime le verdict déraisonnable, inacceptable & qu'il casse le jugement, il peut être sanctionné voire révoqué en appel. Les jurés sont désignés par tirage au sort sur liste électorale. Ne peuvent pas en faire partie les juges, avocats, médecins, ecclésiastiques, forces de police & personnes ayant été condamnées. Les jurés peuvent être récusés s'ils sont proches d'une partie. [...]

[...] Ils peuvent ainsi limiter l'étendue d'une décision antérieure. Une décision judiciaire américaine (opinion) se présente comme suit : - Le résumé détaillé des faits dans l'ordre chronologique - L'exposé des points de droit soulevés - L'analyse des motifs ou des raisons retenus par la juridiction & accompagnés de nombreuses références à des sources de droit - Le holding : il s'agit de la règle brève que la juridiction fournit en réponse à la règle de droit soulevée - La décision comparable au dispositif de droit français, qui confirme, modifie, casse ou annule la décision de la juridiction inférieure. [...]

[...] L'organisation judiciaire 1. Les juridictions des Etats Chaque Etat possède son organisation judiciaire propre. Pour 2/3 des Etats fédérés, la hiérarchie ordinaire s'articule en 3 degrés de juridictions. Pour les autres, elle s'articule en 2 degrés. Au sommet de cette hiérarchie étatique se trouve une cour suprême de l'Etat. Les juges des tribunaux d'Etat ne sont en principe pas des juges de carrière. Ils peuvent être élus par les citoyens de l'Etat (Michigan, Texas, Louisiane nommés par le gouverneur avec l'approbation du Parlement de l'Etat (New-Jersey ) Leur qualification professionnelle est inégale. [...]

[...] La plupart des gouverneurs ont un droit de veto, comme le Président. ( Initiative des citoyens : Contrairement au Gvt fédéral, certains Etats permettent aux citoyens de voter directement sur une proposition de loi précise. ESSENTIEL Le Droit américain puise ses principes aux sources de la Common Law britannique. Jurisprudentiel, il peut dérouter. Souvent imité par d'autres systèmes juridiques nationaux, il emprunte néanmoins des voies atypiques (modes d'exécution de la peine capitale, divergences des lois étatiques ) qui ne laissent pas les comparatistes indifférents. [...]