L'intérêt social (droit marocain)

Résumé du document

L'intérêt social (droit marocain), exposé de 7 pages



La jurisprudence a érigé le respect de l'intérêt social en principe du droit des société, afin d'assurer la protection de la société et de ses composants, lorsqu'un acte pris au nom de la société ou une convention menace ou favorise son bon fonctionnement. A cet effet, la jurisprudence n'a pas donné à son tour, une définition précise de l'intérêt social, ce qui lui permet de déterminer les contours de celui-ci au cas par cas.





I- L'intérêt social : un outil de protection du fonctionnement de la société

II- Une protection relativement insuffisante

Extraits

[...] Aussi les associés minoritaires disposent-ils d'un pouvoir de blocage des décisions sociales qui peut nuire au fonctionnement de la société. Pour répondre à cette obstruction dangereuse des minoritaires, la jurisprudence a eu une nouvelle fois recours à la conception civiliste de l'abus de droit en créant l'abus de minorité. L'abus de minorité réside le plus souvent dans le fait de bloquer toute modification des statuts en refusant par exemple de voter une décision d'augmentation du capital ou de prorogation de la société. [...]

[...] Néanmoins, la minorité dispose de droits et de recours notamment lorsque la majorité commet un abus. L'abus de majorité est une création purement jurisprudentielle, inspirée de la théorie civiliste de l'abus de droit, dont le but de sanctionner tout comportement lié au droit de vote par la majorité. L'abus suppose selon le droit civil, l'intention de nuire, traduit en droit des sociétés par l'intention de nuire à la minorité. L'abus de majorité tire le plus souvent son origine dans un conflit d'intérêt entre associés, lors de la répartition ou la mise en réserve des bénéfices. [...]

[...] En conclusion, nous pouvons constater que l'abus de minorité résulte d'un conflit d'intérêts entre associés, tout comme l'abus de majorité, mais la jurisprudence ne semble pas s'inscrire dans la même logique de protection du fonctionnement correct de la société dans le cas de l'abus de minorité. Cette protection serait plus efficace si l'abus de minorité était constitué par le simple cumul d'une contrariété à l'intérêt social et d'une rupture d'égalité. [...]

[...] Cette thèse des professeurs Cozian et Viandier met en lumière les difficultés posées par la définition de l'intérêt social : ce concept, à l'instar des autres standards juridiques est utilisé pour donner plus de flexibilité au droit, en laissant à la jurisprudence le soin de préciser la notion selon les cas qui lui sont présentés. Ainsi, l'intérêt social, c'est-à-dire l'intérêt de la société, n'aurait pas de définition précise et devrait être découverte par le juge selon la nature du litige qui lui est soumis. Les textes ne donnent pas de définition précise de l'intérêt social, ceci se justifie par la méfiance du législateur vis-à-vis d'un standard juridique permettant au juge d'assouplir le droit des sociétés. Néanmoins, la jurisprudence n'hésite pas à faire appel à cette notion même en l'absence de textes précis. [...]

[...] Il opère une interprétation restrictive de l'article1832 du code civil français comparable à l'article 982 du dahir des obligations et des contrats marocain. Cette interprétation se résume en ce sens que le contrat de société est formé en vue de partager entre les associés le bénéfice réalisé par la société. Le contrat de société ne serait ni plus ni moins qu'un contrat de partage où les dirigeants auraient pour mission de créer des bénéfices à répartir entre associés. Il appartient aux associés réunis en assemblées générales de déterminer l'intérêt social que les dirigeants devront mettre en œuvre. [...]