L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire

Résumé du document

L'individu en droit international:



En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des États ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre.



I)Une faible protection de l'individu dans le cadre du droit international



II) Une protection de l'individu renforcée par l'accord d'une capacité d'ester directement en justice devant les juridictions internationales : l'exemple du droit communautaire

Extraits

[...] Cependant, ces instruments sont utilisés de différentes manières, d'où des clivages importants en ce qui concerne la protection des individus ainsi que de leur place en droit international. En outre, il est critiquable que l'individu demeure pour l'essentiel sous la dépendance exclusive de son Etat alors qu'aujourd'hui, on conçoit à une protection la plus efficace couverte en droit international. Devant ces attentes des individus vis à vis du droit international, jusqu'à quelle mesure peut-on accorder une capacité à agir pour faire valoir directement des droits propres au niveau international violés devant les juges internationaux autonomes? [...]

[...] L'individu en droit international En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que celui des Etats ou des organisations internationales, en raison notamment de leur pouvoir bien moindre. En principe, les individus ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne. Toutefois, leurs droits et libertés individuels sont protégés par des mécanismes et instruments internationaux visant à assurer la protection des individus. [...]