L'importance du groupe de travail dans le processus d'accession de l'OMC avec l'illustration de la Chine

Thèmes abordés

OMC, groupe de travail, accession, membres, Mémorandum, Chine

Résumé du document

L'importance du groupe de travail dans l'accession des membres à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), illustré par le cas de la République populaire de Chine.

Extraits

[...] La Chine a du, par exemple, offrir des concessions considérables sur les produits manufacturés et l'agroalimentaire afin que puisse être facilités l'accès et l'implantation de grands groupes tel que l'Oréal, Carrefour, Danone. Il en a été de même pour le démantèlement des « monopoles d'Etat », notamment du pétrole. Cet effort supplémentaire demandé au pays requérant a pour effet indirect de « complexifier l'économie politique domestique de l'accession puisque les autorités sont amenées à reconsidérer les compromis internes de départ », et in fine a pour conséquence inéluctable d'alourdir la durée de la procédure. [...]

[...] Toutefois, notons, que certains membres de l'OMC sont d'office intégrés au groupe de travail, à savoir les Etats-Unis, l'Union européenne et ses 27 Etats membres, la Suisse, le Japon et l'Australie. La composition variable d'un groupe de travail à un autre exprime l'influence, voire même le contrôle, que les Etats membres ont dans la procédure d'accession d'un Etat candidat. En effet, le groupe de travail réunit, en règle générale, les Etats membres qui sont les principaux partenaires commerciaux de l'Etat candidat. [...]

[...] La candidature chinoise illustre parfaitement cette souplesse. L'Uruguay Round, dans une « Décision sur les mesures en faveur des PMA » avait affirmé « ( ) devront être appliqués de manière flexible et favorable (les divers instruments et accords consentis pendant le cycle) en ce qui concerne les pays les moins avancés », rejoignant ainsi les propos de Mehdi Abbas : « l'existence d'une procédure unifiée et codifiée ne conduit pas nécessairement à un schéma standardisé d'accession, mais plutôt une procédure au cas par cas, cela tient à la nature de l'organisation pilotée par ses membres ». [...]

[...] Ce n'est donc pas étonnant que les membres de l'organisation ont été nombreux à faire partie du groupe de travail chargé d'examiner la candidature chinoise, qui posait problème à plusieurs niveaux aussi bien sur son régime juridique et structurel, mais également en matière de concurrence par exemple ou à propos de secteurs sensibles : l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle ; domaines qui sont encore aujourd'hui régulièrement l'objet de craintes (contrefaçon) Après que le groupe de travail soit formé, celui-ci est chargé d'examiner, durant une première phase, la conformité du régime de l'Etat candidat avec les normes de l'OMC, procédure pendant laquelle une assistance technique peut être demandée au secrétariat de l'OMC ou à d'autres Etats membres. L'essentiel de la procédure d'accession se joue à ce moment là. [...]

[...] Par ailleurs, les Etats membres du groupe de travail disposent également d'un large pouvoir lors du déroulement des questions-réponses, qui suit l'examen du Mémorandum. En théorie, les questions posées par le groupe de travail portent sur les domaines couverts par les accords de l'Uruguay Round, mais en réalité, le choix des questions est laissé au libre arbitre des pays appartenant au groupe de travail et tend à clarifier le fonctionnement du régime de commerce extérieur du pays candidat. Maître de conférence, Mehdi Abbas, dans son analyse d'économie politique appliquée à l'Algérie, basée sur le travail d'Igor Kavass, justifie cette « liberté totale ( ) laissée aux membres du groupe de travail quant aux questions posées dans la mesure où elles concourent à une meilleure compréhension du régime de commerce extérieur du requérant ». [...]