Les grands principes du droit russe

Thèmes abordés

Grands principes, droit russe, Russie, constitution russe

Résumé du document

Le droit russe actuel présente deux caractéristiques :
- Suscite un scepticisme voire la méfiance de la population,
- Il a subi et subit encore de profonds changements.
« Dans toute l'Europe continentale aussi bien qu'en Angleterre, le droit est venu à être considéré comme un complément naturel de la morale et comme une des assises fondamentales de la société », René DAVID.
En Russie, cette phrase n'est pas vrai = pas d'enracinement du droit dans la tradition. Bien au contraire, ce qui est très répandu est un sentiment d'indifférence voire de mépris à l'égard du droit que l'on appelle le nihilisme juridique правовой нигилизм.
Ce nihilisme se rattache à deux phénomènes :
- Il existe dans la pensée russe de forts courants anti-juridiques qui nient l'importance du droit ou y sont très hostiles.
- Dans la société russe, le droit n'a jusqu'à présent pas joué un rôle fondamental. Sa place dans la régulation des rapports sociaux est demeuré pendant longtemps limitée.
Vladimir Toumanov : responsable de la section des droits bourgeois sous l'URSS, puis est devenu président de la Cour constitutionnelle. Il a publié un article sur le nihilisme juridique en 1993 : « Aucun pays développé autre que la Russie n'a connu autant de courants idéologiques marqués du sceau de l'anti-juridisme ou dans le meilleur des cas, de l'indifférence au droit ».

Extraits

[...] Idée qui a été d'adoptée d'exclure les terres agricoles, ou tout au moins des transactions qui y sont relatives, du champ d'application du code foncier. Le nouveau code foncier autorise la vente des terres non agricoles, c'est-à-dire environ de l'ensemble des terres, mais c'est important car ce sont celles qui sont couvertes par les villes. Les étrangers ont la possibilité d'acheter des terres non agricoles, mais pas dans les territoires frontaliers. Les citoyens de la fédération de Russie peuvent sous certaines conditions acquérir des terres gratuitement, en revanche les étrangers n'ont pas cette faculté. [...]

[...] Mais ces liens sont loin d'être aussi clairs que ceux qu'entretien le droit civil avec le droit de la famille. Certaines normes du code civil concernent le droit du travail, mais on ne sait pas si la législation civile s'applique aux rapports de travail en cas de carence de la législation du travail. Les sources du droit du travail comprennent avant tout les droits reconnus dans la constitution de 1993 qui a consacré les principaux droits et libertés en la matière comme la liberté syndicale, le droit de grève. [...]

[...] Le pouvoir disciplinaire est aux mains des autorités. Elles peuvent notamment révoquer les agents de la Prokouratoura. Affaire qui a défrayé la chronique : quand Скуратов, procureur général s'est intéressé aux affaires de la famille de Boris Eltsine en 1999. Eltsine l'a suspendu de ses fonctions en disant qu'il faisait l'objet de poursuites pénales. Il a demandé au Conseil de la Fédération de le révoquer et le Conseil de la Fédération a refusé. Entre-temps, Eltsine a nommé un procureur général par intérim : Устинов. [...]

[...] Les csq sur un plan strictement juridique apparaissent assez limitées. Le droit russe a été très peu influencé par le droit mongole. Le droit mongole était codifié sous le nom de Iassa Ясо La domination a entraîné une stagnation mais pas totalement. Les fidèles se sont rassemblés autour des hommes d'Eglise. Du coup la domination a entraîné le développement du droit du clergé et du droit byzantin. Isolement par rapport à l'Occident. Renforcé par les csq du schisme avec Rome (1054). [...]

[...] Elle ne se contente pas de cela, pour assurer l'indépendance des juges, la loi prévoit plusieurs nouveautés. Si les juges demeurent élus par les soviets, ils le sont pour une durée illimitée, jusqu'à la retraite après un stage probatoire de 5 ans qui sera ensuite ramené à 3 ans. Il y a un principe qui est posé c'est celui de l'inamovibilité des juges : несмеяность Enfin les juges ne peuvent pas appartenir à un parti ou à un mouvement politique, ils doivent respecter le principe de neutralité : нейтральность Durant cette période une loi est intervenue pour élargir les possibilités offertes aux justiciables d'attaquer l'administration en justice, notamment une loi du 27 avril 1993 qui permet au citoyen de contester en justice non plus seulement les agissements portant atteinte à leur droit et liberté, mais aussi les décisions qui affectent ces droits et libertés. [...]