La formation historique du droit international

Résumé du document

La formation historique du droit international, fiche de droit international public de 2 pages



Francisco Suarez : Suarez dans le traité des lois et Dieu législateur voit dans le droit des gens, les règles des rapports réciproques entre Etats comparables aux règles de droit civil. Il insiste sur la notion de communauté internationale et met en lumière le caractère nécessaire pour cette communauté du droit international.





§1 La renaissance

§2 Le droit international du XVIIéme au XIXéme siècle

Extraits

[...] Un pouvoir s'exerçant sur un territoire. La constitution des moyens de coercition avec un monopole de l'emploi de la force à son profit La prise de conscience de l'existence du droit international Machiavel : Pour Machiavel seul l'intérêt guide la conduite du prince et le principe de respect de la parole donnée ne peut exister pas plus que celui du respect des engagements internationaux. Jean Bodin : Pour Jean Bodin dans ses 6 livres de la République le prince doit respecter les traités. [...]

[...] On estime la conclusion de traités entre 1815 et 1924. C'est de cette époque que date l'apparition de traité multilatéral. Le maintien de la paix apparaît comme une préoccupation majeure de la fin du 19éme siècle et du début du 20éme. Les procédés diplomatiques se développent, des conventions d'arbitrage ou des clauses compromissoires sont insérées dans les traités. Une Cour d'Arbitrage est mis en place. [...]

[...] En 1815 avec le congrès de Vienne se dessine le perfectionnement du droit international. Il s'affirme notamment dans : Les fleuves internationaux Institutions des commissions internationales La convention de Vienne déclare proscrite la traite des esclaves. Cependant il est à souligné que dans une Sentence arbitrale de 1822, Affaire des esclaves ( Royaume Uni C. Etats Unis) cette dernière emporte deux éléments : Le premier est relatif à l'application aux esclaves du régime de la propriété privé en faveur des personne de droit public. [...]

[...] Il insiste sur la notion de communauté internationale et met en lumière le caractère nécessaire pour cette communauté du droit international. Le droit international du XVIIéme au XIXéme siècle Au cours ce cette période le droit des gens a connu un perfectionnement continu avec un affinement des procédures, comme celle de la conclusion des traités et une affirmation des règles de fond sur la compétence de l'Etat La doctrine du 17éme siècle Hugo Grotius : Grotius est celui qui as sas doute le plus influencé le droit internationale contemporain. [...]