Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés

Résumé du document

Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public



Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur l'applicabilité du droit des conflits armés à ces forces armées des Nations Unies (FANU). En effet, bien que pacifiques à la base, le risque est grand de voir ces forces entraînées dans un conflit armé, surtout que le but de celles-ci est de faire respecter le droit des conflits armés (DCA) par les Etats belligérants, ce qui ne les dispense pas de le respecter elles-mêmes.





I- L'applicabilité du DCA aux FANU et son respect par ces forces

II- L'obligation de respecter et de faire respecter intégralement le DCA

Extraits

[...] D'ailleurs, à plusieurs reprises, dans des études et des essais, les membres et collaborateurs du CICR ont rappelé la position de l'Organisation : l'obligation pour les forces de l'ONU d'observer les principes fondamentaux des Conventions de Genève ne saurait donc guère être contestée aujourd'hui Quant aux Protocoles, il semble en tout cas que les forces de l'ONU devraient tenir compte des principes les ayant inspirés Enfin, il est incontesté que les NU sont liées par les règles coutumières du DIH quand elles sont engagées dans des hostilités Mais, l'application du DCA étant essentiellement étatique, il ne concerne que de manière marginale les OI. Celles-ci sont rarement impliquées dans des opérations nécessitant le recours aux armes et il n'existe pas d'armée internationale. [...]

[...] Il est important que le personnel militaire engagé soit au courant de ses obligations et qu'il sache qu'il peut être individuellement poursuivi en cas de violations. Quant aux états partis aux CG, ils doivent prendre au sérieux leurs obligations de faire cesser les violations et de juger les criminels de guerre. Il y a une nécessité de formation du personnel. De même il faut faire la part des choses entre les règles applicables au NU et celle qui ne le sont pas. C'est l'objectif de la circulaire c'est- à-dire clarifier le minimum de règles applicables. [...]

[...] A l'article 3 de la Circulaire, l'institution reconnaît qu'elle assume une obligation qui n'est pas en rapport avec le noyau dur du DIH mais qui a trait à l'application même des conventions liant les Etats. Ainsi, sans être liée par ces instruments, elle s'engage à faire en sorte qu'ils soient respectés par les militaires placés sous son autorité. Le droit des conflits ne s'applique donc aux FANU que de manière ponctuelle, car il est limité dans le temps et dans le lieu aux circonstances d'engagement des armes. [...]

[...] L'article 5 concerne la protection de la population et des biens civils. Les FANU doivent prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou réduire au minimum les pertes humaines ou les dommages aux biens civils qui pourraient être causés incidemment. L'article 6 rappelle le principe selon lequel le choix des moyens et des méthodes de combat n'est pas illimité. Interdiction gaz asphyxiants, toxiques ou assimilés et des méthodes de guerre biologiques, balles explosives Le texte reflète l'évolution du droit en la matière en interdisant l'emploi de certaines armes classiques, comme celles blessant par des éclats localisables, les mines antipersonnel, les pièges et les armes incendiaires. [...]

[...] Ainsi, lorsque les FANU contribuent au secours des populations civiles, elles aident les belligérants à remplir leurs obligations au regard du droit des conflits armés (convention de Genève 4). On ne peut pas affirmer pour autant qu'elles se substituent aux parties en conflit dans l'exercice de leurs responsabilités. Ces forces se maintiennent donc dans une position de tiers intéressé. Un DCA encore pas assez appliqué par ces forces : des problèmes restent en suspend Ni les conventions de Genève, ni leurs protocoles additionnels, n'ont prévu l'activité des forces de maintien de la paix. [...]