Les exigences contemporaines de la règle de conflit bilatérale

Thèmes abordés

Exigences, règle de conflit bilatérale, flexibilité, prévisibilité, DIP

Résumé du document

Les objectifs généraux du DIP sont de réaliser un équilibre entre les intérêts publics et privés. C'est donc une règle technique et non pas une règle politique qui tranche un conflit. Le principal intérêt des individus est la continuité des situations individuelles malgré la discontinuité des systèmes juridiques. Continuité rime avec prévisibilité.

Extraits

[...] On voit que la règle de conflit inventée par Savigny tend a s'assouplir a se spécialiser de plus en plus. Elle reste tout de même neutre, abstraite. On ne nous parle toujours pas du contenu de la loi, de son résultat. Mode qui reste abstrait et objectif. La règle bilatérale a été critiquée sur ces deux terrains : sont caractère bilatéral d'une part, ancienne et constante, et d'autre part sur ses caractères abstraits, neutre, sur le fait qu'elle ne s'intéresse pas au résultat. La critique du caractère bilatéral se traduit dans l'existence d'une règle de conflit unilatérale. [...]

[...] Exigences contemporaines de la règle de conflit bilatérale (flexibilité vs. Prévisibilité) : Les objectifs généraux du DIP est de réaliser un équilibre entre les intérêts publics et privés. C'est donc une règle technique et non pas une règle politique qui tranche un conflit. Le principal intérêt des individus est la continuité des situations individuelles malgré la discontinuité des systèmes juridiques. Continuité rime avec prévisibilité. L'intérêt est que la règle de conflit soit claire : intelligibilité du droit. Plus le rattachement est facile a mettre en œuvre, mieux s'est. [...]

[...] Actuellement, une tendance a la flexibilité. Cela se traduit par la montée en puissance du principe de proximité. Ce principe se traduit de deux manières : d'une manière générale l'objectif du rattachement est d'identifier l'ordre juridique qui a les liens les plus étroits, les plus significatifs avec la situation. Cette proximité peut être géographique, mais aussi intellectuelle, culturelle (rattachement a la nationalité pour le statut personnel). Aujourd'hui ce principe se traduit d'une deuxième manière qui tend a se généraliser. De plus en plus on laisse une grande marge de manœuvre au juge pour identifier au cas par cas la loi qui a les liens les plus étroits. [...]

[...] Cela se justifie, si deux français se tapent dessus en Espagne, la loi applicable sera française, car l'ordre juridique le plus proche est l'ordre français. Pas de problème de prévisibilité. Le §3 est une clause d'exception ouverte, elle écarte le rattachement précis du §1 et §2 pour substituer un rattachement souple, voir pas de rattachement. L'avantage est que si dans une situation donnée, le rattachement s'avère artificiel, cela permet d'identifier une loi ayant un meilleur titre a s'appliquer : meilleure flexibilité. Mais son défaut est l'imprévisibilité. Mais aussi c'est une très grande marge de manœuvre laissée au juge. [...]