Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

Thèmes abordés

Pavillon français, belge,francisation

Résumé du document

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

Extraits

[...] Ces deux voies fluviales sont en effet classées en eaux internationales. Pour y être autorise à naviguer, un bateau doit battre pavillon, ce qui entraine, pour son propriétaire, de l'immatriculer dans la catégorie mer et de payer, auprès du service des douanes, une taxe dite de francisation. La France reste le seul État d'Europe a persister dans l'application de dispositions introduites en matière de navigation fluviale par la convention de Mannheim, signée en octobre 1868. Les plaisanciers français sont ainsi pénalises, par rapport a leurs homologues allemands, suisses, belges ou hollandais, entre autres, auxquels aucune formalité similaire n'est imposée. [...]

[...] S'il s'agit d'une première mise en circulation, la taxe sera calculée au prorata de l'année en cours (tout mois entamé est dû). Catégorie de navigation Il n'existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction à est reconnue. La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n'y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge. Par ailleurs ni le permis, ni le radeau de survie ne sont requis dans l'équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation. [...]

[...] Permis Les permis existent en Belgique mais ils restent facultatifs sur le domaine maritime. En revanche, le permis fluvial reste obligatoire sur les eaux intérieures à partir du moment où la motorisation installée permet de circuler à plus de 20km/heure et/ou si la coque excède 15 mètres. Le permis est obligatoire pour les bateaux à moteur dont la puissance excède 4,5 KW CV). Il en existe plusieurs selon la zone de navigation et la puissance moteur et depuis le 1er janvier 2008 : Pour le domaine maritime : Permis plaisance option côtière pour toute navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50 CV). [...]

[...] Par ailleurs, le titulaire d'un permis côtier pour les bateaux à moteur, ne peut pas s'éloigner à plus de 6 milles d'un abri. Au-delà des 6 milles, le permis hauturier est exigé ainsi que la détention d'un radeau de survie. Délai d'obtention Il faut compter environ une dizaine de jours pour l'obtention du titre de navigation Pour les cas les plus courants, il suffit de présenter un titre de propriété, un certificat de nationalité, la déclaration de conformité pour les bateaux neufs, la radiation du pavillon si ce dernier est déjà immatriculé. Pour plus de détails, cliquez ici. [...]

[...] Si la taxe de francisation a déjà été acquittée pour l'année en cours, PAVILLON FRANCAIS Tout bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7.00 mètre et/ou dont la puissance administrative moteur est supérieure à 22 CV doit s'acquitter de la taxe de francisation. Il s'agit d'une taxe annuelle, appelée au 1er avril pour la période du 01/01 au 31/12. En cas de radiation, le bateau doit être à jour de sa taxe pour l'année en cours. Pas de renouvellement, l'acte de francisation étant soumis à un visa annuel. [...]