L'efficience de la Cour Internationale de Justice

Thèmes abordés

Cour - Internationale - Justice - Efficacité - Efficience - Pouvoir - Limites - Avantages - Défauts - Limite - Avantage - Défaut - Résumé - Iran - Crise - Etat - Droit

Résumé du document

Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de l'état déplorable dans lequel se trouve le monde. Pourtant, dès la fin de la Première guerre mondiale, la volonté de faire naître des juridictions internationales capables de rendre la justice dans le monde, indépendamment de tout intérêt étatique, inter-étatique ou communautaire, se faisait clairement sentir.
La Cour Internationale de justice (CIJ), créée en 1946, est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. C'est l'un des six organes principaux de l'ONU. Elle siège à La Haye, et succède à la CPJI (Cour Permanente de Justice Internationale), qui siégeait à l'époque de la Société des Nations (1919-1939). La Cour a compétence pour trancher des différends entre États. Seuls les États peuvent se présenter devant la Cour : elle rend des décisions obligatoires pour les États. On parle de compétence contentieuse. La seconde compétence concerne les avis consultatifs que la Cour peut rendre à la demande des organes de l'ONU, ou encore des organisations internationales spécialisées. Pour cette procédure, dite consultative, la Cour ne peut pas être saisie par les États. L'avis consultatif rendu par la Cour n'est pas liant, pas obligatoire pour le destinataire. La Cour est placée dans la position d'un conseiller juridique auquel on demanderait une opinion qualifiée.
La Cour Internationale de justice a t-elle les moyens de concilier théorie et pratique, à savoir volonté pacifiste et récurrence des conflits ?
Mesurer l'efficacité de la CIJ nécessite la prise en compte de son apport primordial au droit international et à son efficience quantitative et qualitative, avant de démontrer par un cas pratique son inopérance technique.

Extraits

[...] Les instruments juridiques qui qui gèrent le fonctionnement de la Cour délimitent la compétence de la Cour. Cette « incompétence » concernant l'Iran résulte donc de problèmes « techniques » dans un premier temps. Mais le réel problème provient du choix des États des différends qu'ils décident de soumettre à la Cour. En d'autres termes, la CIJ ne peut s'attaquer à la partie immergée de l'iceberg à savoir la majorité des différents. Il s'agirait désormais de donner de nouveaux moyens à la Cour, afin qu'elle puisse réellement remplir sa fonction. [...]

[...] L'avis consultatif rendu par la Cour n'est pas liant, pas obligatoire pour le destinataire. La Cour est placée dans la position d'un conseiller juridique auquel on demanderait une opinion qualifiée. La Cour Internationale de justice a t-elle les moyens de concilier théorie et pratique, à savoir volonté pacifiste et récurrence des conflits ? Mesurer l'efficacité de la CIJ nécessite la prise en compte de son apport primordial au droit international et à son efficience quantitative et qualitative, avant de démontrer par un cas pratique son inopérance technique. [...]

[...] A partir de ce moment là, la situation est bloquée. Les américains vont donc adopter trois séries de mesures, dont la saisine de la CIJ contre l'Iran. Les États-Unis demandent de rendre une ordonnance contre l'Iran, une sorte de mesure d'urgence, pour que le pays libère les otages. La CIJ rend un arrêt le 24 mai 1980 dans lequel elle donne entière satisfaction aux USA et condamne l'Iran pour sa violation des conventions sur les privilèges et immunité des diplomates. [...]

[...] L'efficience de la Cour Internationale de justice Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien . Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de l'état déplorable dans lequel se trouve le monde. Pourtant, dès la fin de la Première guerre mondiale, la volonté de faire naître des juridictions internationales capables de rendre la justice dans le monde, indépendamment de tout intérêt étatique, inter-étatique ou communautaire, se faisait clairement sentir. [...]

[...] Au début de négociations. Les USA ont envoyé un négociateur sur place mais l'accès au territoire leur a été refusé. Les USA ont alors décidé de se tourner vers le Conseil de sécurité des Nations Unies qui va adoptera une série de résolutions, demandant aux parties de faire preuve de la plus grande modération pour que la crise de dégénère pas. Les autorités iraniennes ne coopèrent pas et ne libèrent pas les otages. Les USA vont tenter de faire adopter des sanctions, d'établir un embargo. [...]