Des droits fondamentaux aux libertés publiques

Résumé du document

Des droits fondamentaux aux libertés publiques

Extraits

[...] DEUXIEME PARTIE : Des droits fondamentaux aux libertés publiques (statique) I. Les droits fondamentaux La dignité de la personne n'est plus dans la création, mais dans la raison de l'Homme. La dignité est un principe matriciel des droits de l'Homme. A. Le droit à la vie 1. La portée du droit à la vie Ce n'est pas un droit absolu : il peut être aménagé, nié, et on ignore son titulaire. Il n'existe pas en droit français (pas dans la ni dans le code civil jusqu'en 1994). [...]

[...] La protection en cas de vulnérabilité atteinte à la dignité quand on profite du faible. idée d'exclusion : quand on pense qu'on est supérieur ou quand on exclu du groupe auquel on appartient. les droits sociaux sont contre la vulnérabilité sociale. La dignité est donc partout. Code pénal : toutes les discriminations, proxénétisme, traite des hommes, prostitution de mineurs ou handicapées ou vulnérables, exploitation de la mendicité, conditions de travail ou hébergement indécentes, bizutage, et respect du droit aux morts. [...]

[...] Pour certains c'est un principe matriciel, pour d'autre c'est un anti- droit, contraire à la liberté. Il y a plusieurs titulaires : l'être humain / la personne En tant qu'être humain a.La protection de l'humanité = appartenir à l'humanité (je suis digne malgré moi) l'indisponibilité le protège, protège le groupe, le collectif (l'humanité = un ensemble d'espèces d'homme maintenant les générations d'avant et après génome : sémantique mais pas quand ça se donne génétiquement, pour ne pas atteindre les générations suivantes). [...]

[...] protection horizontale (entre particuliers) b. L'esclavage, le travail forcé a : nul ne peut être astreint à la servitude ou au travail forcé. a. 212-1 et suivants du code pénal. Esclavage aboli en 1794, rétablit en 1802, puis aboli définitivement en 1848 (décret Schoelcher) : convention de Genève : esclavage = état ou condition d'un individu où s'exerce des attributs du droit de propriété pas très opératoire. Esclavage moderne : remplacé par la notion de traite des êtres humains du code pénal (car trop étroite) rémunération, transporter, accueillir = exploitation par chantage pour faire une infraction, ou par rémunération ou service sexuel. [...]

[...] C'est un principe objectif pour tous) ainsi qu'un droit subjectif. Hegel fait la différence (pas que pr ce ppe) entre : en soi / pour nous / pour soi dignité en soi / pour nous pour un groupe donné dans un lieu donné) / pour soi (telle qu'on la souhaite). Ex : le lancé de nain : dignité en soi (humanité est touchée) et pour nous (le village qui accueille est contre). Après 1945 (en réaction à la WW2), de nbreux textes internationaux naissent plus d'un 40aine font référence à ce droit (la DUDH la 1ère universelle donc pr la famille des hommes). [...]