Le droit international dans un monde "zéro-polaire"

Thèmes abordés

droit international, monde "zéro-polaire", souverainetés nationales, absence d'un législateur suprême, ONU, FMI, Banque mondiale, OMC, Nations Unies

Résumé du document

« Le monde actuel, s'il n'est plus ni bipolaire ni unipolaire, n'est pas (encore) multipolaire : il est plutôt a-polaire ou zéro-polaire. Constitué d'acteurs nombreux, de taille et de nature diverse (étatiques et non étatiques), il se déploie en effet sans que l'un de ces acteurs ou une régulation par plusieurs d'entre eux assure une gouvernance mondiale efficace et incontestée.Les structures héritées du siècle dernier et dont nous sommes membres à part entière (ONU, FMI, Banque mondiale, OMC, G8/G20…) jouent un rôle utile, mais elles peinent à répondre aux crises et aux défis. »
« Zéro-polaire », cela signifie qu'il n'y a plus d'arbitre, pas ou plus de « gendarme » planétaire, incontesté comme auraient pu l'être les Nations unies dans un monde idéal, ou unilatéral comme l'ont été avec beaucoup d'abus les États-Unis. » Ainsi parlait Laurent Fabius dans son discours de clôture de la Conférence des ambassadeurs de France à Paris, en 2013.

Extraits

[...] Si le caractère moral que rêvet désormais le non respect du droit international n'a pas empêché la guerre civile en Irak ou la guerre dans la bande de Gaza, il a contribué à isoler la Syrie et même à lui faire perdre quelques soutiens traditionnels. De même, face aux réactions face à la guerre de Gaza, de nombreux pays ont changé de discours, la France ou les Etats-Unis par exemple. On assiste donc à une universalisation et à une permence de la négociation qui fait entrer le droit international dans de nouvelles sphères autre que les institutions internationales permanentes, en particulier au sein de sphères intergouvernementales tel que le G20. [...]

[...] Le droit international ne se limite plus de ce fait à un simple instrument diplomatique jouant un rôle dans la négociation de diverses alliances entre Etats dans le cadre de la guerre ou à l'inverse pour l'organisation de la paix. De plus, nous parlions tout à l'heure des “soft ce droit mou peu efficace du fait qu'il se base en général sur des contraintes très faibles et des sanctions bien souvent inexistantes. Mais en même temps, on découvre à travers cette soft law une nouvelle acception de la norme. Celle- ci perd quelque peu sa valeur de droit positif, mais elle gagne en contenu moral et humain. [...]

[...] La jurisprudence est respectée. Et le DI connait un accroissement des fonctions sociales qui lui sont dévolues : (demeure droit de la coexistence entre égales souverainetés + droit de la coopération dans différents domaines en expansion + droit de la communauté internationale et de l'humanité dont il a aujourd'hui la charge de protéger les intérêts sinon de garantir la survie. (Coexistence, coopération, communauté) ) Ouverture : Comme le disait Hubert Vedrine, Aujourd'hui, à quelques exceptions près, le monde souffre plutôt de l'impuissance des Etats que de leur excès de puissance. [...]

[...] Dans un contexte où les rapports de force entre une toujours plus grande diversité d'agents empêche l'affirmation d'une gouvernance mondiale efficace et respectée, Le droit international est-il, lui, en capacité de régir un monde dans lequel il n'y a plus ni gendarme incontesté ni même de pôle de puissance ? Le droit international n'est-il pas limité dans son efficacité par les principes fondateurs des relations internationales ? Dans un premier temps, nous aborderons la question de la difficile expression du droit international, contraint par les souverainetés nationales et l'absence d'un législateur suprême respecté pour le faire appliquer. [...]

[...] La seconde dynamique à l'oeuvre qui bloque le processus juridique international tient au caractère conflictuel de la société internationale contemporaine. Tout d'abord il est important de rappeller que la volonté de la Charte des Nations Unies, était de transformer le droit international pas seulement dans un but de coexistence des Etats souverains mais également pour promouvoir la paix et la justice. Cependant d'importantes disparités au sein de la communauté internationale sont apparues dès le début et ont été renforcées tout au long de la seconde moitié du XXème siècle notamment à cause de la Guerre Froide et de l'affrontement Est/Ouest. [...]