Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme?

Résumé du document

Le droit international existant permet-il de lutter efficacement contre le terrorisme ? Dissertation de droit international public de 4 pages



Parler d'efficacité suppose de s'intéresser au résultat souhaité et aux efforts mis en ?uvre pour l'atteindre. Parce que la question de l'efficacité renvoie à celle des moyens dont disposent les instances internationales, il convient de se pencher ici sur l'appareil normatif qu'a développé le droit international et le type de démarche adopté pour cela. Il apparaîtra alors que s'il existe des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, ceux-ci n'ont qu'une efficacité relative en raison de leur caractère ponctuel et sectorisé (I). Puis, on verra que l'absence de consensus, de réponse pénale cohérente du droit international en matière de contre-terrorisme stigmatisent le droit international existant comme obsolète et affaibli (II).

Extraits

[...] - L'inefficacité du DI est surtout visible par la lutte unilatérale que mène les USA qui instrumentent le concept de légitime défense et rentrent dans des conflits préventifs, comme l'écrit le Prof Lieber. - en pcpe, la légitime défense doit intervenir en cas de carence du Conseil de sécurité et jusqu'à ce qu'il intervienne. La riposte doit être nécessaire et proportionnée. Or, la CIJ dans l'Affaire des plates formes pétrolières considère que le conflit déclanché par les Etats-Unis ne trouve pas de fondement dans la légitime défense. Il est donc sans fondement et pourtant impuni. [...]

[...] Concept non seulement infondé mais en plus juridiquement contradictoire avec les pcpes du DI, la guerre préventive est considérée par le Conseil comme une violation évidente de la Charte - Les cas de torture et de prisons secrètes au nom de la lutte contre le terrorisme sont les csq d'une carence du DI. ( Les attentats du 11 septembre ont précipité l'insuffisance du DI face aux menaces terroristes et aujourd'hui, c'est le DI lui même qui est affaibli par l'attitude des Etats-Unis qui pour le moins démontrent le caractère obsolète du DI en la matière. (Emergence du terrorisme international exigerait de repenser les modalités du DI qui est trop basé sur une interprétation interétatique des conflits et ne peut plus répondre efficacement à cette nouvelle forme de terrorisme. [...]

[...] Mise en place d'une collaboration effective des acteurs du droit international - Prise en compte de nécessité de développer une étroite collaboration entre les acteurs internationaux. (D'où la fourniture par l'ONU d'une assistance aux Etats-membres par le biais de ses différents programmes et organes spécialisés. - Ex : L'office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) conseille les Etats sur la législation antiterroriste/ L'Agence internationale de l'énergie atomique s'occupe de la prévention du terrorisme nucléaire./ L'OMS promeut des mesures pour la prévention du bio terrorisme( Véritable prise en considération du terrorisme comme menace internationale d'autant plus importante qu'elle est très diverse. [...]

[...] (Obligation des Etats à incriminer les actes de terrorisme dans leur ordre interne et à coopérer dans la prévention et la répression du terrorisme international( Début de la lutte internationale contre le terrorisme mais la convention n'entre jamais en vigueur en raison du déclanchement de la seconde guerre mondiale. - Démarche ponctuelle et sectorielle de l'ONU : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif de 1997 / Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 1999 /Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire 2005( Rôle pionnier mais sectoriel de l'ONU dans la lutte contre le terrorisme avec le développement de convention internationales, de résolutions émanant de ses organes. [...]

[...] II/ Le droit international lacunaire et dépassé : l'échec dans la lutte contre le terrorisme. Absence de consensus autour de la définition du terrorisme et absence de réponse pénale universelle cohérente - Absence de définition claire s'ajoute à la démarche sectorielle de l'ONU qui, couvrant des activités spécifiques, exclue de nombreuses activités comme le blanchiment d'argent ou le trafic de drogue. Menace aussi des nouvelles formes de terrorisme : accessibilité aux armes biologique, chimique et nucléaire. - Urgence de qualification exhaustive du terrorisme : il faut pouvoir juger des actes dont tous les Etats ont la même compréhension. [...]