Le droit international : un droit situé entre le droit international des humains et le droit international des extra-terrestres

Thèmes abordés

droit, international, humains, extra-terrestres, droit international privé, contentieux international public

Résumé du document

TETRAMADOR est un être extra-terrestre à la forme humanoïde vivant sur une planète éloignée et séparée de notre galaxie par des années -lumières qui visita la terre de la fin de la deuxième guerre mondiale ( 1945 ) jusqu'en l'an 2010 en assistant incognito à toutes les grandes conférences internationales et à des milliers de conseils des ministres des gouvernements de la planète dans le but d'évaluer l'application du droit international crée par les humains dont les échos parvinrent à leur planète par le bruit des ondes électromagnétiques au moment de la fin de la seconde guerre mondiale bien qu'il eût existé à l'état rudimentaire dans les périodes antérieures de l'histoire de l'humanité . Il constata très vite le décalage entre la théorie juridique internationale et la pratique juridique internationale dans l'application de ce droit par les humains après y avoir vu et étudié les institutions modernes crées par ces derniers pour faire respecter ce droit . Il repartit immédiatement sur sa planète à bord de son vaisseau spatial pour rendre compte de son expérience à son peuple les TETRAMADORIENS dont la particularité est de faire d'abord quelque chose avant de parler contrairement aux humains qui parlent d'abord avant de faire quelque chose . Il leur expose son évaluation faite de l'application du droit international par les humains dont il relève les mérites et les lacunes .

Extraits

[...] Les règles juridiques internationales existent mais sont dépourvues d'effectivité juridique non pas à cause de leur dépendance à la réciprocité des consentements ou du consensualisme des États lié à l'imperfection de la société internationale mais à cause de la prépondérance de la politique internationale sur le droit international . influence de la politique internationale sur le droit international transforme ainsi le droit du contentieux international public en contentieux du droit international public . Les juges internationaux examinent souvent les contentieux internationaux portant sur des affaires politiques liées à la défense de la souveraineté politique ou économique des États et se trouvent ainsi confrontés aux intérêts géopolitiques de certains États qui rendent parfois difficile voire impossible l'application des règles du droit international dans certaines circonstances . [...]

[...] Le droit du contentieux international public est influencé par les exigences de la politique internationale et le droit du contentieux international privé à caractère commercial est influencé par les exigences de l'économie internationale ou du commerce international . Il repose largement sur la coutume internationale pour mieux respecter et correspondre à la particularité de l'ordre marchand à la différence du droit du contentieux international public qui repose essentiellement sur les traités internationaux pour mieux respecter le consentement des États et de ne pas sanctionner le comportement illicite d'un État pour n'avoir donné son consentement à un traité qui prévoit la répression de cet acte illicite . [...]

[...] Le droit du contentieux international public ne peut avoir comme seuls et uniques destinataires les États et les organisations internationales car il porte aussi sur des affaires internationales relatives aux infractions imputables à des particuliers . Les particuliers sont donc aussi des sujets de ce droit dont les différends qu'ils génèrent constituent une partie non négligeable de la jurisprudence internationale . Les infractions internationales comme les crimes contre l'humanité , les crimes de génocide ou les crimes de guerre commis par des particuliers sont condamnables devant le juge international représenté en la matière par la cour pénale internationale qui a la compétence de juger les crimes internationaux commis au sein de la communauté internationale . [...]

[...] Serge BANDOKI Ecrivain et essayiste ( juriste et politologue ) BIBLIOGRAPHIE droit international public Combacau Jean et S. [...]

[...] Par ailleurs , le juge international ne connait pas entièrement l'ensemble du contentieux international car une bonne partie de ce contentieux lui échappe au profit de l'arbitrage international qui constitue le mode de règlement des différends le plus utilisé dans la résolution des différends internationaux à caractère économique ou commercial . Les différends internationaux à caractère politique ou juridique sont le plus souvent soumis à la compétence des juridictions internationales et les différends internationaux à caractère économique ou commercial sont le plus souvent confiés à la compétence d'un arbitre désigné par les parties au litige avant ou après l'apparition de ce litige . [...]